Procédés de transmission

Présents d’usage et dons manuels
Donation ordinaire
Donation indirecte ou déguisée
Donation avec réserve d’usufruit
Donation au dernier vivant
Donation-partage
Testament et legs
Différents types de legs
Testament-partage
Assurance-vie et assurance décès
Assurance-vie : conjoint et héritiers
Régime fiscal de l’assurance-vie


 Limites à la liberté de chacun

Qui hérite si rien n’a été prévu ?
Calcul de la part de chaque héritier
Calcul de la part du conjoint
Il existe des héritiers protégés
Fraction de succession disponible
Calculer la masse de partage
Réduction des libéralités excessives
Indivision entre héritiers


 Coût d’une transmission

Coût fiscal d’une transmission
Exonérations totales ou partielles
Calcul des droits de succession
Calcul des droits de donation
Déclaration et paiement des droits