En présence d’enfants ou autres héritiers réservataires 
, seule une fraction de succession (la “quotité disponible”) peut être librement attribuée. Par opposition à la quotité disponible ordinaire, il existe une quotité disponible “spéciale entre époux”.
La quotité disponible constitue une fraction de succession pouvant être librement attribuée à n’importe quelle personne.
- servir à accroître la part des réservataires ou de certains d’entre eux,
- ou profiter à des héritiers ordinaires, au concubin ou encore à des tiers.
Elle peut :
- en tout ou partie,
- par testament ou donation,
- sans être soumise au rapport (à condition que le donateur ait clairement exprimé sa volonté en ce sens, s’agissant d’une donation).
Elle peut être attribuée :
Il est donc possible de s’en servir pour avantager ou, au contraire, désavantager, voire déshériter (au moins partiellement), un proche.
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Tout ce qui n’est pas quotité disponible constitue la réserve .
|
Le défunt laisse… |
Quotité disponible |
|---|---|
| 1 enfant | 1/2 |
| 2 enfants | 1/3 |
| 3 enfants ou plus | 1/4 |
| conjoint successible (1) | 3/4 |
| ses 2 parents ou 1 seul de ses parents | toute la succession |
| autres cas |
(1) À défaut de descendants.
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La fraction de succession pouvant être librement attribuée au conjoint dépend de la présence ou non d’enfants (vivants ou représentés ) lors du décès.
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Quotité disponible spéciale entre époux |
|---|
|
En présence d’enfants (vivants ou représentés) |
Au choix : |
|
Dans tous les autres cas |
| Toute la succession. |
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Si des libéralités sont consenties à la fois au conjoint et à d’autres personnes, se pose le problème de savoir comment respecter la réserve.
- il est impossible de cumuler la totalité des deux quotités,
- conjoint et autre gratifié ne peuvent bénéficier que de la quotité qui leur est propre,
- enfin, l’usufruit du conjoint peut s’exercer sur la réserve des descendants.
Dans tous les cas :
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