La liberté d’organiser la transmission de son patrimoine est plus ou moins large selon la composition de sa famille. Il existe ainsi des héritiers très proches, dits “réservataires”, ne pouvant pas être totalement évincés de la succession.
La loi ne limite la liberté de transmettre que s’il existe des héritiers “réservataires”. À défaut, la liberté de gratifier qui l’on veut est totale.
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Les héritiers ayant la qualité de réservataires sont protégés puisqu’ils ne peuvent pas, à ce titre, être privés d’une fraction de la succession appelée “réserve”.
- ses enfants (ou, à défaut, ses autres descendants),
- en l’absence de descendants, son conjoint survivant.
Ainsi une personne ne peut-elle pas déshériter totalement :
La loi accorde aux ascendants un droit de retour sur les biens qu’ils ont donnés à leur enfant.
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Ils peuvent être privés de tout ou partie de la succession par des donations, legs ou “exhérédation”.
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- en fonction du nombre et de la qualité des héritiers en présence,
- et par rapport aux biens laissés par le défunt et aux donations antérieures.
Le montant de la réserve est fixé, par la loi, au décès :
Tout ce qui n’est pas réserve est “quotité disponible” 
.
|
Le défunt laisse… |
Réserve égale à… |
|---|---|
| 1 enfant | 1/2 |
| 2 enfants | 2/3 |
| 3 enfants ou plus | 3/4 |
| conjoint successible (1) | 1/4 |
(1) À défaut de descendants.
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Principe : par parts égales entre les réservataires (sauf représentation ).
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Les legs ou donations portant atteinte à la réserve doivent être réduits , sauf si les héritiers y renoncent par le biais d’un pacte successoral.
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