Véritable contrat, une donation – aussi simple soit-elle – obéit à un certain formalisme. Sauf exception, elle entraîne immédiatement transfert du bien donné et paiement des droits de donation 
. Toute donation est, en principe, irrévocable.
- une personne, le “donateur”, se dépouille de son vivant d’un bien présent,
- en faveur d’une autre personne, le “donataire”.
La donation ordinaire “entre vifs” est l’acte par lequel :
Elle implique l’accord du donateur et du donataire (ou de leur représentant).
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Il faut être capable juridiquement et sain d’esprit.
- le mineur ne peut pas disposer en faveur de son tuteur,
- le malade ne peut pas disposer en faveur de son médecin traitant ou du ministre du culte l’ayant assisté.
Le mineur de moins de 16 ans et le majeur sous tutelle n’y sont donc pas autorisés. Il existe également des incapacités relatives à certains bénéficiaires :
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Pour être capable de recevoir, il suffit d’exister (ou d’être conçu) au moment de la donation et de disposer de la capacité d’exercice. Des règles spécifiques s’appliquent également aux mineurs et majeurs incapables.
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Sauf exception, toute donation doit obligatoirement être passée par-devant notaire, sous peine de nullité.
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La donation ne produit effet qu’à partir du jour où elle a été expressément acceptée par le donataire.
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Une donation ordinaire est en principe irrévocable, dès que son acceptation a été notifiée au donateur. Il est donc interdit à celui-ci d’anéantir, rétroactivement, la donation.
- inexécution des conditions sous lesquelles la donation a été consentie,
- ingratitude du donataire vis-à-vis du donateur (tentative d’homicide, sévices, délits, injures graves…),
- survenance d’un enfant après la donation (révocation non automatique).
Il existe cependant des possibilités de révocation :
Sur les donations assorties d’une clause de retour.
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- à la “quotité disponible” (fraction de biens pouvant être attribuée à toute personne) et, corrélativement, à la “réserve” de certains héritiers,
- et au “rapport” des donations, pour maintenir l’égalité entre héritiers.
Au décès du donateur, la portée des donations précédemment consenties peut être limitée par des règles relatives :
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- honoraires du notaire,
- et droits de donation , sauf exonérations légales ou découlant de l’application des règles de calcul (abattements).
Une donation entraîne le paiement de certains frais :
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