Les droits des héritiers dans une succession “ab intestat” sont calculés en termes de parts, autrement dit de “fractions de succession”. La loi ne leur attribue pas des biens déterminés. La part du conjoint survivant fait l’objet d’un calcul particulier.
Les héritiers les plus proches (ayant vocation à recueillir la succession) ayant été déterminés, la succession est normalement répartie par parts égales entre eux.
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Les enfants dont la filiation a été légalement établie (qu’ils soient ou non issus du même mariage, ou nés hors mariage) succèdent à leur père ou mère (ou autres aïeux) :
Si l’un des enfants est déjà décédé, la représentation joue. Ses propres enfants ou autres descendants directs :
Les droits successoraux des enfants adoptés sont réglés au titre d’adoption.
Tous les enfants adoptés bénéficient des mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime à l’égard de l’adoptant. Cependant, ceux qui ont fait l’objet d’une adoption simple n’ont pas la qualité d’héritier réservataire vis-à-vis des père ou mère de l’adoptant (ou autres ascendants).
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En l’absence d’enfants ou autres descendants du défunt (et de conjoint survivant ), une fois le classement entre héritiers effectué, la succession est également répartie :
Lorsque la règle de la fente a vocation à s’appliquer, les héritiers sont dits :
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