Il existe trois grands types de legs. Comme les donations, chacun peut être assorti de clauses particulières. Sauf sur le plan fiscal, les droits et obligations (au passif successoral, notamment) des légataires diffèrent selon la nature du legs qui leur a été consenti.
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Catégorie |
Objet du legs |
Droits et obligations du légataire (1) |
|---|---|---|
| “Universel” |
“Universalité” des biens laissés au décès : |
Il devient propriétaire des biens légués à compter du décès, sous réserve de demander leur délivrance aux éventuels héritiers réservataires. Il est tenu : |
| “À titre universel” |
Une quote-part des biens laissés au décès : |
Il doit demander la délivrance des biens légués aux héritiers réservataires, à défaut aux légataires universels, à défaut aux héritiers ordinaires. Il est tenu : |
| “À titre particulier” |
Un ou plusieurs biens particuliers : | Il doit demander la délivrance des biens légués. Il n’est pas tenu de payer les dettes et charges de la succession (sauf legs consenti avec charges). |
(1) Compte non tenu de la faculté de renoncer au legs ou de l’accepter sous bénéfice d’inventaire.
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- suspensive, son exécution dépendant de la réalisation de cette condition,
- résolutoire, la réalisation de cette condition entraînant la caducité du legs,
- mixte, pour partie suspensive et pour partie résolutoire.
Un legs peut être assorti de clauses diverses, selon les donations. Il peut être consenti sous conditions :
- “avec charges” (le légataire est tenu d’exécuter telle dette, par exemple),
- “à terme”, le legs étant exécuté à une date déterminée, du moins déterminable,
- “de residuo”, ce qui reste des biens légués étant à la mort du légataire transmis à un tiers préalablement désigné,
- mais aussi “avec faculté de choix”, le légataire ayant la faculté de composer son lot,
- “avec réserve d’usufruit”
.
Il peut aussi être consenti :
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