Revenu imposable

Le revenu imposable à l’IR est celui perçu entre deux 1er janvier successifs. C’est un revenu annuel, global, net et disponible.

1. Notion de revenu global

C’est un revenu annuel, global, net et disponible.

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2. Revenu annuel

Le contribuable est imposable chaque année au titre de l’année précédente, à raison des revenus qu’il a réalisés au cours de cette dernière année.

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3. Revenu global

Les revenus perçus peuvent provenir d’une seule catégorie de revenus ou de plusieurs.

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4. Revenu net

Les rentrées d’argent (“revenus bruts”) sont diminuées des dépenses supportées en vue de les obtenir ou de les conserver, afin de déterminer un revenu net.

Les dépenses peuvent être retranchées du revenu brut et les réductions accordées au titre de certaines catégories de revenus sont définies précisément par la loi.

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5. Revenu disponible
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6. Calcul du revenu imposable

Total des revenus catégoriels

Imputation des déficits déductibles

Revenu brut global

Imputation des charges déductibles

Revenu net global

Imputation des abattements spéciaux

Revenu net imposable

Remarque

Des règles d’imposition particulières s’appliquent aux revenus dits “exceptionnels” ou encore “différés”.

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