Constituent des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) les bénéfices imposables réalisés par les indépendants exerçant, en leur nom propre, une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La loi prévoit plusieurs modes de détermination du bénéfice imposable.
- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale,
- à titre habituel,
- pour leur propre compte et dans un but lucratif.
Il s’agit de ceux réalisés par les personnes physiques et provenant de l’exercice :
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Les modalités de détermination du bénéfice imposable sont fonction du chiffre d’affaires annuel.
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Chiffre d’affaires annuel (HT) 2014, 2015 ou 2016 (1) |
Régime applicable | ||
|---|---|---|---|
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Ventes et fournitures de logements |
Prestations de services |
Automatiquement |
Sur option |
| Jusqu’à 82 200 € | Jusqu’à 32 900 € | “Micro-BIC” ou “déclaratif simplifié” | “Réel simplifié” ou “réel normal” |
| Entre 82 200 € et 783 000 € | Entre 32 900 € et 236 000 € | “Réel simplifié” | “Réel normal” |
| Au-delà de 783 000 € | Au-delà de 236 000 € | “Réel normal” | Néant |
(1) Ces seuils seront revalorisés tous les 3 ans à compter de 2017.
Pour le calcul de l’IR des non-adhérents des centres de gestion et associations agréés (ou lorsqu’il n’est pas fait appel aux services d’un expert-comptable ou d’une association de gestion et de comptabilité ayant conclu une convention avec le fisc) : application d’un coefficient de 1,25 sur le bénéfice déclaré soumis à un régime réel d’imposition. Sur la réduction d’IR pour frais d’adhésion 
.
- recettes brutes annuelles,
- et un abattement forfaitaire de 71 % d’un montant minimal de 305 € (50 % pour les prestations de services, y compris la location meublée).
“Micro-BIC” (ou “déclaratif simplifié”). Le bénéfice imposable est égal à la différence entre :
- au bénéfice net (produits d’exploitation, financiers, etc.),
- diminué des charges (achats, frais généraux, amortissements, provisions).
“Réel normal”. Bénéfice imposable déterminé à partir du résultat comptable et qui correspond :
“Réel simplifié”. Mêmes règles que pour le réel normal, mais à partir d’une comptabilité plus simple.
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- sur le revenu global, s’il résulte d’une activité exercée à titre professionnel,
- sinon, des bénéfices tirés d’activités de même nature.
Le déficit est déductible la même année et jusqu’à la 6e année suivante :
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Barème de l’IR + prélèvements sociaux . Les contribuables soumis au régime micro-BIC peuvent opter, sous condition de revenus notamment, pour un versement libératoire de l’IR.
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