Certaines dépenses ouvrent droit soit à un crédit d’impôt (si le montant du crédit d’impôt excède celui de l’impôt, l’excédent est restitué), soit à une réduction d’impôt (l’excédent ne peut être ni remboursé ni reporté). Certains de ces avantages sont soumis au plafonnement des “niches fiscales” 
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Certaines dépenses ouvrent droit à crédit d’impôt (et non à réduction). Si le montant du crédit d’impôt excède celui de l’impôt, l’excédent est restitué.
- certaines dépenses afférentes à l’habitation principale,
- les cotisations versées aux organisations syndicales représentatives des salariés : à hauteur de 66 % des sommes versées dans l’année dans la limite de 1 % du salaire net (ou pension),
- les frais de garde des jeunes enfants de moins de 6 ans : 50 % dans la limite de 2 300 € par enfant à charge de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition,
- et l’ensemble des dépenses de services à la personne (garde d’enfant et soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, travaux ménagers, jardinage, petit bricolage et prestations d’assistance informatique et Internet) si les contribuables exercent une activité professionnelle (ou sont demandeurs d’emploi pendant 3 mois au moins) : mêmes modalités de calcul que la réduction d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile,
- les dépenses de travaux forestiers (plafond des dépenses : 6 250 € personne seule et 12 500 € couple marié ou pacsé) et la rémunération versée pour la réalisation d’un contrat de gestion des bois et forêts (plafond des dépenses : 2 000 € personne seule et 4 000 € couple marié ou pacsé) ouvrent également droit à un crédit d’impôt de 18 % depuis l’imposition des revenus de 2014 (auparavant ces dépenses ouvraient droit à une réduction d’IR).
Ouvrent notamment droit à crédit d’impôt :
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Dépenses concernées |
Montant de la réduction |
|---|---|
| Emploi d’un salarié à domicile (1) |
En règle générale, 50 % des dépenses plafonnées à : |
| Frais de scolarisation | 61 € par collégien, 153 € par lycéen, 183 € par étudiant |
| Frais d’hospitalisation des personnes dépendantes dans certains établissements | 25 % des dépenses de dépendance et d’hébergement, plafonnées à 10 000 € par membre du foyer fiscal concerné |
| Prestation compensatoire en capital sur + de 12 mois | 25 % des versements, plafonnés à 30 500 € sur 12 mois |
| Primes des contrats d’assurance-vie souscrits au profit des handicapés | 25 % de la totalité des primes versées au titre des contrats rente-survie et épargne handicap, plafonnées à 1 525 € (+ 300 € par enfant à charge) |
| Investissements immobiliers dans les DOM (“loi Girardin-Jégo”) (3) | 3,6 % pour les travaux de réhabilitation dans l’ancien (chaque année pendant 5 ans) (4) 1,8 % pour la résidence principale du propriétaire (chaque année, pendant 10 ans) (5) |
| Investissements Duflot (6) | 18 % (29 % outre-mer) du prix de revient d’au plus 2 logements dans la limite de 5 500 € par m2 de surface habitable, réparti sur 9 ans (95 % du montant des parts de SCPI) et de 300 000 € pour une même année d’imposition |
| Investissement Pinel (7) |
Dispositif similaire au dispositif Duflot, mais avec un taux de réduction variable selon la durée de l’engagement de location : Concernant les investissement en SCPI, la réduction est calculée sur 100 % des parts. |
| Investissements “loi Bouvard” (8) | 11 % du prix de revient du logement dans la limite de 300 000 € par logement et par an |
| Opérations Malraux | 30 % des dépenses en secteur sauvegardé et 22 % en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager dans la limite de 100 000 € par an |
| Investissements forestiers |
18 % des dépenses plafonnées à : |
| Souscription de parts de FCPI |
18 % des dépenses plafonnées à : |
| Souscription de parts de FIP “ordinaires” |
18 % des dépenses plafonnées à : |
| Souscription de parts de FIP “Corse” |
38 % des dépenses plafonnées à : |
| Souscription de parts de FIP “outre-mer” |
42 % des dépenses plafonnées à : |
| Souscription au capital de PME (9) |
18 % des dépenses plafonnées à : |
| Souscription d’actions de SOFICA (10) | 30 % (11) du montant souscrit, dans la double limite de 25 % du revenu global et de 18 000 € |
| Frais d’adhésion à un centre de gestion agréé | 2/3 des dépenses plafonnées à 915 € |
| Dons à certains organismes et œuvres |
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(1) Cet avantage prend la forme d’un crédit d’impôt [§ 1] lorsque le contribuable (ou les deux conjoints ou partenaires pacsés) exerce(nt) une activité professionnelle ou est (sont) inscrit(s) comme demandeur(s) d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année d’imposition.
(2) 15 000 € la 1re année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de la réduction d’IR + 1 500 € par enfant à charge et membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite totale de 18 000 €.
(3) L’acquisition de logements locatifs à vocation sociale ouvre droit à une réduction d’IR autonome.
(4) Pour les investissements réalisés depuis 2012.
(5) Réduction d’IR réservée aux primo-accédants.
(6) Investissements réalisés jusqu’au 31.08.2014.
(7) Investissements réalisés à compter du 01.09.2014.
(8) Réduction d’IR réservée aux loueurs non professionnels pour l’acquisition d’un logement locatif dans une résidence destinée à certaines personnes.
(9) Exclusivement réservée à la souscription au capital de petites entreprises en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion (dispositif cependant modifié pour les souscriptions effectuées à compter de 2016).
(10) Réduction accordée jusqu’au 31.12.2017.
(11) 36 % , sous conditions relatives aux investissements de la SOFICA.
(12) Le montant des dons et cotisations versés aux partis politiques est limité à 15 000 € par an et par foyer fiscal.
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