Certaines dépenses ouvrent droit soit à un crédit d’impôt (si le montant du crédit d’impôt excède celui de l’impôt, l’excédent est restitué), soit à une réduction d’impôt (l’excédent ne peut être ni remboursé ni reporté). Certains de ces avantages sont soumis au plafonnement des “niches fiscales” .
Certaines dépenses ouvrent droit à crédit d’impôt (et non à réduction). Si le montant du crédit d’impôt excède celui de l’impôt, l’excédent est restitué.
Ouvrent notamment droit à crédit d’impôt :
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Dépenses concernées |
Montant de la réduction |
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Emploi d’un salarié à domicile (1) |
En règle générale, 50 % des dépenses plafonnées à : |
Frais de scolarisation | 61 € par collégien, 153 € par lycéen, 183 € par étudiant |
Frais d’hospitalisation des personnes dépendantes dans certains établissements | 25 % des dépenses de dépendance et d’hébergement, plafonnées à 10 000 € par membre du foyer fiscal concerné |
Prestation compensatoire en capital sur + de 12 mois | 25 % des versements, plafonnés à 30 500 € sur 12 mois |
Primes des contrats d’assurance-vie souscrits au profit des handicapés | 25 % de la totalité des primes versées au titre des contrats rente-survie et épargne handicap, plafonnées à 1 525 € (+ 300 € par enfant à charge) |
Investissements immobiliers dans les DOM (“loi Girardin-Jégo”) (3) | 3,6 % pour les travaux de réhabilitation dans l’ancien (chaque année pendant 5 ans) (4) 1,8 % pour la résidence principale du propriétaire (chaque année, pendant 10 ans) (5) |
Investissements Duflot (6) | 18 % (29 % outre-mer) du prix de revient d’au plus 2 logements dans la limite de 5 500 € par m2 de surface habitable, réparti sur 9 ans (95 % du montant des parts de SCPI) et de 300 000 € pour une même année d’imposition |
Investissement Pinel (7) |
Dispositif similaire au dispositif Duflot, mais avec un taux de réduction variable selon la durée de l’engagement de location : Concernant les investissement en SCPI, la réduction est calculée sur 100 % des parts. |
Investissements “loi Bouvard” (8) | 11 % du prix de revient du logement dans la limite de 300 000 € par logement et par an |
Opérations Malraux | 30 % des dépenses en secteur sauvegardé et 22 % en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager dans la limite de 100 000 € par an |
Investissements forestiers |
18 % des dépenses plafonnées à : |
Souscription de parts de FCPI |
18 % des dépenses plafonnées à : |
Souscription de parts de FIP “ordinaires” |
18 % des dépenses plafonnées à : |
Souscription de parts de FIP “Corse” |
38 % des dépenses plafonnées à : |
Souscription de parts de FIP “outre-mer” |
42 % des dépenses plafonnées à : |
Souscription au capital de PME (9) |
18 % des dépenses plafonnées à : |
Souscription d’actions de SOFICA (10) | 30 % (11) du montant souscrit, dans la double limite de 25 % du revenu global et de 18 000 € |
Frais d’adhésion à un centre de gestion agréé | 2/3 des dépenses plafonnées à 915 € |
Dons à certains organismes et œuvres |
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(1) Cet avantage prend la forme d’un crédit d’impôt [§ 1] lorsque le contribuable (ou les deux conjoints ou partenaires pacsés) exerce(nt) une activité professionnelle ou est (sont) inscrit(s) comme demandeur(s) d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année d’imposition.
(2) 15 000 € la 1re année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de la réduction d’IR + 1 500 € par enfant à charge et membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite totale de 18 000 €.
(3) L’acquisition de logements locatifs à vocation sociale ouvre droit à une réduction d’IR autonome.
(4) Pour les investissements réalisés depuis 2012.
(5) Réduction d’IR réservée aux primo-accédants.
(6) Investissements réalisés jusqu’au 31.08.2014.
(7) Investissements réalisés à compter du 01.09.2014.
(8) Réduction d’IR réservée aux loueurs non professionnels pour l’acquisition d’un logement locatif dans une résidence destinée à certaines personnes.
(9) Exclusivement réservée à la souscription au capital de petites entreprises en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion (dispositif cependant modifié pour les souscriptions effectuées à compter de 2016).
(10) Réduction accordée jusqu’au 31.12.2017.
(11) 36 % , sous conditions relatives aux investissements de la SOFICA.
(12) Le montant des dons et cotisations versés aux partis politiques est limité à 15 000 € par an et par foyer fiscal.
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