Certains avantages fiscaux (“niches fiscales”) accordés au titre des investissements réalisés, dépenses payées ou aides perçues sont soumis à un plafonnement pour le calcul de l’IR.
Pour une même année d’imposition et un même foyer fiscal, le montant total de certains avantages fiscaux (déductions, réductions d’IR et crédits d’impôt) accordés au titre de certains investissements réalisés, dépenses payées ou aides perçues, fait l’objet d’un plafonnement global.
Le plafonnement global général est fixé à 10 000 € depuis l’imposition des revenus de 2013, compte non tenu des réductions d’impôt pour investissements outre-mer et souscriptions au capital de SOFICA.
Ces dernières sont soumises à un surplafonnement global spécifique de 18 000 €.
En cas d’application la même année d’avantages relevant de plusieurs catégories, le total des autres avantages fiscaux, retenu dans la limite de 10 000 €, majoré des réductions d’impôt outre-mer et SOFICA, ne peut pas procurer une réduction de l’impôt dû supérieure à 18 000 €.
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Avantages fiscaux soumis au plafonnement global (liste limitative) |
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Déductions |
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Réductions d’impôt (1) |
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Crédits d’impôt |
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(1) La réduction d’impôt prévue au titre des opérations de restauration immobilière “Malraux” n’est plus prise en compte dans le plafonnement global applicable depuis l’imposition des revenus de 2013. La mesure s’applique aux opérations pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée à compter du 01.01.2013 ; les souscriptions de parts de SCPI Malraux réalisées à compter du 01.01.2013 sont également exclues du plafonnement global. Les réductions au titre des autres opérations ou souscriptions demeurent soumises au plafonnement global, dans sa version antérieure.
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