Calcul de l’impôt

L’IR tient compte des charges de famille, est calculé selon un taux progressif en fonction du revenu, est susceptible de réductions diverses.

1. Calcul de l’impôt brut

L’impôt brut est calculé par application du “système du quotient familial” :

on divise le montant du revenu imposable par le nombre de parts,
on applique le barème progressif de l’IR à la valeur d’une part de revenu,
puis on multiplie ce résultat par le nombre de parts.

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2. Nombre de parts

Fonction de la situation familiale et du nombre de personnes à charge :

enfants célibataires de moins de 21 ans (25 ans, s’ils poursuivent leurs études), infirmes ou accomplissant leur service militaire,
personnes invalides vivant sous son toit.

Remarque

En principe, situation familiale et charges de famille s’apprécient au 1^er janvier de l’année d’imposition ou au 31 décembre en cas d’augmentation des charges de famille en cours d’année (exemple : naissance).

Y compris, depuis l’imposition des revenus de 2014, dans le cas de contribuables vivant seuls (avec enfants à charge et bénéficiant d’une majoration du quotient familial) : la condition de “vivre seul” est également appréciée au 31 décembre de l’année d’imposition.

Nombre de parts de “quotient familial”
Situation familiale du contribuable	Nombre d’enfants à charge (1)
Situation familiale du contribuable	0	1	2	3	4
Couple marié soumis à imposition commune (2)	2 parts	2,5 parts	3 parts	4 parts	5 parts
Veuf ou veuve (2) (3) (4)	1 part	2,5 parts	3 parts	4 parts	5 parts
Célibataire, divorcé et assimilé ne vivant pas en concubinage (2) (3)	1 part	2 parts	2,5 parts	3,5 parts	4,5 parts
Célibataire, divorcé et assimilé vivant en concubinage (2) (3)	1 part	1,5 part	2 parts	3 parts	4 parts

(1) Le nombre de parts indiqué est cependant modifié pour tenir compte de la garde alternée des enfants en cas de divorce ou séparation.

(2) + 1/2 part pour chaque personne à charge invalide.

(3) Célibataires, divorcés ou veufs sans personne à charge : + 1/2 part pour les personnes seules qui ont au moins un enfant majeur ou imposé séparément, ou qui ont eu un ou plusieurs enfants décédés après l’âge de 16 ans ou qui ont adopté un enfant. Depuis 2009, cette 1/2 part est réservée exclusivement aux contribuables qui ont élevé seuls (à titre exclusif ou principal) cet ou ces enfants pendant au moins 5 ans au cours desquels ils vivaient seuls.

(4) Si aucun enfant n’est issu du mariage avec le conjoint décédé, le veuf (ou la veuve) est assimilé à un célibataire ou divorcé avec personnes à charge. Peu importe que le ou les enfants à charge soient issus du mariage ou non.

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3. Barème 2016

Les limites de chacune des 5 tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées dans la même proportion que la hausse prévisible des prix hors tabac pour l’année 2015, soit 0,1 %.

Fraction du revenu imposable (une part)

Taux d’imposition

jusqu’à 9 700 €

de 9 700 € à 26 791 €

de 26 791 € à 71 826 €

de 71 826 € à 152 108 €

plus de 152 108 €

0 %

14 %

30 %

41 %

45 %

Exemple

Un couple marié, ayant un enfant mineur à charge et 135 000 € de revenu net imposable en 2015. Il bénéficie donc de 2,5 parts, soit 54 000 € pour 1 part de revenu :

impôt dû par application du barème à 1 part de revenu = 10 555,44 €,
impôt brut = (10 555,44 € x 2,5) = 26 389 €.

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4. Plafonnement des effets du quotient familial

A partir d’un certain montant de revenu imposable, l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial est limité pour chaque 1/2 part (ou 1/4 de part) qui s’ajoute à :

2 parts pour les contribuables mariés ou pacsés (ou veuf dans l’année d’imposition),
1 part pour les autres contribuables : célibataires, divorcés, veufs.

Le montant de l’avantage diffère selon certains critères liés à la situation familiale et aux charges de famille et, le cas échéant, d’une prise en compte d’une invalidité ou de la qualité d’ancien combattant.

Plafonnement général

Pour l’imposition des revenus de 2015, l’avantage maximum en impôt résultant de l’application du quotient est fixé à :

1 510 € pour chaque 1/2 part additionnelle
et à 754 € pour chaque 1/4 de part additionnel (en cas de garde partagée).

Plafonnements spécifiques

Pour les contribuables célibataires, divorcés ou séparés vivant seuls et ayant au moins un enfant à charge, l’avantage en impôt procuré par la part entière accordée au titre du 1^er enfant à charge est limité à :

3 562 € s’ils supportent à titre exclusif ou principal la charge d’au moins un enfant,
1 781 € si la garde est partagée.

Le plafond ainsi fixé est augmenté du plafond de droit commun pour les autres majorations dont bénéficient éventuellement ces contribuables.

Pour les personnes seules ayant élevé des enfants, l’avantage en impôt est plafonné à :

902 € au titre de la 1/2 part supplémentaire dont elles bénéficient,
si elles ont supporté à titre exclusif ou principal la charge d’un ou plusieurs enfant(s) pendant au moins 5 années au cours desquelles elles vivaient seules.

Pour les veufs chargés de famille, l’avantage en impôt est plafonné à :

4 702 € au titre de la part supplémentaire,
dont bénéficient les contribuables veufs ayant au moins un enfant ou une personne (autre qu’un enfant) à charge.

Remarque

La mesure de plafonnement concerne uniquement les veufs chargés de famille dont le conjoint est décédé avant le 01.01.2015. La part supplémentaire dont bénéficient les veufs dont le conjoint est décédé au cours de l’année 2015 (assimilation à des contribuables mariés pour leur imposition personnelle établie l’année de leur veuvage) n’est en effet soumise à aucun plafonnement.

Le plafond ainsi fixé est augmenté du plafond de droit commun pour les autres majorations dont bénéficient éventuellement ces contribuables.

Pour les foyers fiscaux qui bénéficient d’une ou plusieurs majoration(s) de quotient familial à raison de la qualité d’ancien combattant ou de la situation d’invalidité d’un de leurs membres, l’avantage est plafonné à :

3 016 € par 1/2 part
et à 1 508 € par 1/4 de part.

Remarque

A compter de l’imposition des revenus de 2015, l’âge minimum auquel les anciens combattants (ou leur veuve) peuvent bénéficier de la majoration du quotient familial est abaissé de 75 à 74 ans.

Remarque

Depuis l’imposition des revenus de 2015, les non-résidents sont également soumis au plafonnement du quotient familial.

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5. Décote

La décote est une réduction de l’impôt brut calculé par l’application du barème progressif, quand celui-ci est inférieur à un certain niveau.

La baisse de l’impôt sur le revenu est poursuivie et accentuée au titre des revenus de 2015 par le biais d’un nouveau mode de calcul de la décote beaucoup plus favorable aux contribuables imposés dans la 1^re tranche du barème (14 %).

Le plafond de la décote est ainsi porté à :

1 165 € pour les contribuables seuls (les célibataires, divorcés, séparés ou les veufs),
et 1 920 € pour les couples (mariés ou pacsés).

A compter de l’imposition des revenus de 2015, le montant de la décote est déterminé en retranchant du montant maximal de la décote non plus le montant intégral de la cotisation d’impôt, mais seulement les 3/4 de cette cotisation.

Schématiquement, la décote se présente donc sous la forme suivante :

Impôt dû = impôt brut — [1 165 € ou 1 920 € — (0,75 x impôt brut)] ou encore : 1,75 x (impôt brut – 1 165 € ou 1 920 €).

Ce mode de calcul aboutit à faire bénéficier de ce mécanisme des contribuables dont la cotisation d’IR excède le montant maximal de la décote et plus précisément :

les célibataires, veufs ou divorcés dont l’impôt est inférieur à 1 552 €,
les couples dont l’impôt est inférieur à 2 559 €.

Exemple

Célibataire sans enfant (QF : 1 part) ayant perçu en 2015 des revenus salariaux de 20 000 €. Son revenu net imposable après déduction forfaitaire de 10 % s’établit à 18 000 €.

Impôt brut avant décote : 1 162 €
Décote : 1 165 € — (0,75 x 1 162 €) = 294 €
Impôt après décote : 1 162 € - 294 € = 868 €.

Couple marié sans enfant (QF : 2 parts) ayant perçu en 2015 des revenus salariaux de 35 000 €. Son revenu net imposable après déduction forfaitaire de 10 % s’établit à 31 500 €.

Impôt brut avant décote : 1 694 €
Décote : 1 920 € — (0,75 x 1 694 €) = 650 €
Impôt après décote : 1 694 € – 650 € = 1 044 €.

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6. Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus

La contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus prend la forme d’un prélèvement égal à :

3 % de la fraction du revenu fiscal de référence qui excède le seuil de 250 000 € pour les personnes seules et 500 000 € pour les couples,
4 % sur la fraction supérieure à 500 000 € pour les personnes seules et 1 000 000 € pour les couples.

Cette mesure doit s’appliquer jusqu’à ce que le déficit public s’établisse au-dessous de 3 % du PIB.

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