BNC

De façon générale, constituent des BNC (bénéfices non commerciaux) les bénéfices qui n’entrent pas dans le champ d’application des BIC ou BA. La loi prévoit deux modes de détermination du bénéfice imposable.

1. Revenus imposables

Ce sont ceux réalisés par les personnes physiques membres des professions libérales (médecins, dentistes, architectes, etc.) ou des titulaires de charges et offices (notaires, huissiers, etc.).

Remarque

Certains revenus ne relèvent d’aucune autre catégorie de revenus et sont à ce titre imposables aux BNC, notamment :

droits d’auteur perçus par les écrivains et compositeurs,
revenus des sous-locations d’immeubles nus.

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2. Montant du bénéfice imposable

Le mode de détermination du bénéfice imposable est fonction du montant des recettes annuelles.

Moyenne annuelle des recettes (HT) 2014, 2015 ou 2016 (1)	Régime applicable
Moyenne annuelle des recettes (HT) 2014, 2015 ou 2016 (1)	Automatiquement	Sur option
Jusqu’à 32 900 €	“Micro-BNC” ou “déclaratif simplifié”	“Déclaration contrôlée”
Au-delà de 32 900 €	“Déclaration contrôlée”	Pas d’option possible

(1) Ces seuils seront revalorisés tous les 3 ans à compter de 2017.

Pour le calcul de l’IR des non-adhérents des centres de gestion et associations agréés (ou lorsqu’il n’est pas fait appel aux services d’un expert-comptable ou d’une association de gestion et de comptabilité ayant conclu une convention avec le fisc) : application d’un coefficient de 1,25 sur le bénéfice déclaré soumis à un régime réel d’imposition. Sur la réduction d’IR pour frais d’adhésion .

Dans le cadre du déclaratif simplifié (ou “micro-BNC”), le bénéfice imposable est égal à la différence entre :

recettes brutes annuelles,
et un abattement de 34 %, dont le montant ne peut pas être < à 305 €.

Les contribuables ayant opté pour le paiement de la TVA sont exclus de ce régime.

La déclaration contrôlée est comparable au réel normal pour les BIC . Le bénéfice imposable est égal au bénéfice net, c’est-à-dire à la différence profits - charges.

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3. Déficit déductible

Mêmes modalités que celles applicables dans le cadre des BIC .

Remarque

De manière générale, le caractère habituel et constant de l’activité résulte de la répétition, pendant plusieurs années, des opérations qui la caractérisent. Sans perdre son caractère professionnel, cette activité peut être exercée en parallèle avec une autre profession, procurant à l’intéressé son moyen principal de subsistance. Inversement, une activité peut être considérée comme non professionnelle en raison de la persistance d’un niveau très bas de recettes ou d’une disproportion marquée entre recettes et dépenses.

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4. Calcul de l’impôt

Application du barème progressif de l’IR + prélèvements sociaux .

Les contribuables soumis au régime micro-BNC peuvent opter, sous condition de revenus notamment, pour un versement libératoire de l’IR.

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