Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe sur la valeur ajoutée – TVA

La TVA est un impôt sur la consommation (achat de biens ou de services) perçu tout au long du processus de production et de distribution.

1. Opérations imposables

Sont obligatoirement soumises à la TVA :

toutes livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux, dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, libérale, agricole ou civile, par un indépendant lui-même assujetti à la taxe,
certaines opérations, telles que les livraisons à soi-même de biens ou services, opérations immobilières (ventes d’immeubles non achevés, par exemple).

Certaines opérations y sont soumises, mais sur option seulement : la location de locaux non aménagés à usage professionnel, par exemple.

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2. Opérations exonérées

Sont visés, pour l’essentiel :

les soins médicaux et paramédicaux,
les activités d’enseignement,
les opérations d’assurance,
et quelques activités particulières.

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3. Calcul de la taxe

La TVA est :

calculée sur la valeur ajoutée apportée par chaque opérateur,
et payée par chaque opérateur successif.

Le dernier acheteur en supporte le poids.

Le particulier n’y est pas assujetti, à cela près qu’il règle ses achats TTC (TVA comprise) en tant que "consommateur final".

La TVA est normalement calculée sur le prix de vente hors taxes :

au taux normal de 20 % (8,5 % dans les DOM-TOM),
au taux intermédiaire de 10 % auquel sont soumis la plupart des produits et services relevant auparavant du taux réduit, notamment les travaux dans la résidence principale,
ou au taux réduit de 5,5 % pour les produits et services de première nécessité limitativement énumérés, voire 2,1 % , pour certains produits.

Remarque

Sont notamment soumis au taux réduit de 5,5 % :

les importations d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité ainsi que certaines acquisitions intracommunautaires portant sur ces biens et, à compter du 01.01.2015, les livraisons d’œuvres d’art effectuées par l’auteur ou ses ayants droit,
les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans,
et, depuis 2015, les opérations d’accession sociale à la propriété dans les “nouveaux quartiers prioritaires”.

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4. Paiement et remboursement

La TVA est encaissée, pour le compte du Trésor, par le vendeur ou le prestataire de services.

Ce dernier est tenu de reverser :

chaque mois ou chaque trimestre,
la différence entre la TVA payée et la TVA encaissée.

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5. Franchise en base

Une dispense de paiement est accordée lorsque le chiffre d’affaires annuel hors taxes n’excède pas un certain seuil.

Ce seuil est fixé à :

82 200 € et 90 300 € (limite majorée) pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises à emporter ou à consommer sur place ou de fournir des prestations d’hébergement,
32 900 € et 34 900 € (limite majorée) pour les autres entreprises.

Exemple

En mars 2016, une personne vend un terrain à bâtir à un marchand de biens :

prix de vente HT = 50 000 €,
TVA à 20 % = 10 000 €,
prix de vente TTC = 60 000 €.

En juillet 2016, le marchand de biens revend ce terrain à un constructeur :

prix de vente HT = 60 000 €,
TVA à 20 % = 12 000 €,
prix de vente TTC = 72 000 €.

Le marchand de biens verse donc 2 000 € de TVA au Trésor.

Cette somme représente la différence entre :

la TVA payée par le constructeur (soit 12 000 €),
et la TVA déjà payée au vendeur initial (soit 10 000 €).

Le constructeur édifie un immeuble sur le terrain qu’il a acquis. Cet immeuble est vendu en l’état futur d’achèvement à un particulier. Ce dernier sera donc tenu d’acquitter la TVA sur le prix de vente hors taxes .

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