Même si leurs régimes respectifs présentent des différences, le Code général des impôts inclut dans la même catégorie les traitements et salaires, ainsi que les pensions et rentes viagères à titre gratuit.
- les traitements et salaires, autrement dit toutes les rémunérations perçues au titre d’une profession salariée (sommes fixes, commissions, primes, avantages en nature, indemnités, allocations de chômage, etc.),
- les pensions et rentes viagères, autrement dit les pensions de retraite et d’invalidité, pensions alimentaires
, prestations retraite des régimes complémentaires, rentes viagères.
Sont visés :
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- prestations familiales,
- allocation aux adultes handicapés,
- allocations d’assistance et d’assurance (RSA, par exemple).
Il s’agit des aides à caractère social ou familial :
Sont également exonérés d’IR les salaires des personnes âgées de 25 ans au plus, poursuivant leurs études, dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel brut (sur option des bénéficiaires), soit 4 373 € au titre de 2015 et 4 400 € pour les revenus perçus en 2016.
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Pour l’imposition des revenus de 2015, le montant net des traitements et salaires est déterminé comme indiqué dans le schéma ci-dessous.
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Rémunérations nettes de cotisations sociales | |
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Déduction pour frais professionnels Au choix du salarié, selon ce qui lui est le plus favorable. | |
| Soit déduction forfaitaire de 10 % (1) | Soit déduction des frais réels (3) sans limitation, mais sur justification |
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426 € minimum (2) et 12 170 € maximum pour chaque membre du foyer fiscal |
Les frais sont déductibles uniquement s’ils sont occasionnés directement par l’exercice de la profession :
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| Rémunérations nettes de frais professionnels | |
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Montant net imposable | |
(1) Exonération des rémunérations des journalistes à hauteur de 7 650 €, sans justifications, uniquement en cas du choix d’application de la déduction forfaitaire de 10 %.
(2) 937 € pour les chômeurs de plus de 1 an.
(3) Déduction au titre de frais professionnels des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle le salarié exerce son activité professionnelle.
- après abattement spécial de 10 % ,
- au minimum 379 € par pensionné ou rentier et au maximum 3 711 € par foyer fiscal.
Les pensions et rentes viagères à titre gratuit sont imposables :
En revanche, les rentes viagères à titre onéreux sont imposables pour une fraction seulement.
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Application du barème progressif de l’IR (+ prélèvements sociaux ).
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