Sont considérés comme des BA (bénéfices agricoles) les revenus réalisés par les exploitants agricoles, ainsi que par les fermiers, métayers et agriculteurs exploitants dans le cadre d’une société civile. La loi prévoit quatre modes de détermination du bénéfice imposable.
Ce sont ceux tirés de l’exploitation de biens ruraux et résultant de la vente ou consommation des produits de tous terrains de culture (y compris exploitation forestière) et d’élevage.
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- le propriétaire exploitant, en cas d’exploitation “en faire-valoir direct”,
- le fermier, en cas d’exploitation dans le cadre d’un bail “à ferme” (les fermages passent en charges pour le fermier et sont imposables au titre des revenus fonciers
pour le propriétaire), - à la fois le métayer et le propriétaire, en cas d’exploitation dans le cadre d’un bail “en métayage”, proportionnellement à leur participation dans les bénéfices ou les produits.
Exploitation individuelle : le redevable de l’impôt est :
Exploitation en société : l’impôt est dû par chaque associé, proportionnellement à sa part dans les bénéfices réalisés par des sociétés de personnes (sociétés civiles, EARL, groupements fonciers).
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Les règles de détermination du bénéfice sont les mêmes que pour les BIC . Il existe trois régimes d’imposition, en fonction de la moyenne des recettes sur 2 ans.
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Moyenne des recettes (TVA comprise) sur 2 ans |
Régime applicable | |
|---|---|---|
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Automatiquement |
Sur option | |
| Jusqu’à 76 300 € | Forfait | Réel simplifié ou réel normal |
| Entre 76 300 € et 350 000 € | Réel simplifié | Réel normal |
| Au-delà de 350 000 € | Réel normal | Pas d’option possible |
Pour le calcul de l’IR des non-adhérents des centres de gestion et associations agréés (ou lorsqu’il n’est pas fait appel aux services d’un expert-comptable ou d’une association de gestion et de comptabilité ayant conclu une convention avec le fisc) et ceux soumis au régime du forfait : application d’un coefficient de 1,25 sur le bénéfice déclaré. Sur la réduction d’IR pour frais d’adhésion .
- relever d’un régime réel d’imposition,
- et bénéficier de prêts à moyen terme spéciaux, ou être signataires de contrats territoriaux d’exploitation, ou avoir souscrit un contrat d’agriculture durable en 2005.
Les jeunes agriculteurs bénéficient d’un abattement de 50 %, sur les 60 premiers mois d’activité, sous conditions :
Les jeunes agriculteurs percevant la dotation pour installation bénéficient d’un taux d’abattement de 100 %.
Les exploitants relevant du régime réel simplifié ou normal peuvent pratiquer une déduction pour financement de stocks et immobilisations.
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- du revenu global si les autres revenus nets n’excèdent pas 107 718 € pour l’imposition des revenus de 2015,
- des revenus agricoles, sinon.
Le déficit d’une année est déductible la même année et jusqu’à la 6e année suivante :
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