Quelle que soit sa nationalité, toute personne physique est normalement imposable à l’IR, dès lors qu’elle a son domicile fiscal en France :

• son foyer (lieu où elle ou sa famille réside habituellement) est situé en France,
• son lieu de séjour principal est situé en France,
• son activité principale est exercée en France,
• le centre de ses intérêts économiques (lieu d’où elle tire ses principaux revenus, où elle a effectué ses principaux investissements, etc.) est situé en France.

Ce sont ceux dont le revenu imposable par part n’excède pas 9 700 € pour l’imposition des revenus de 2015, selon le barème de l’IR. Compte tenu de l’application de la décote , ce seuil est augmenté et varie selon la situation familiale du contribuable. Par exemple, le seuil de revenus imposables pour un célibataire est fixé à 14 704 € et à 27 483 € pour un couple (37 183 € pour un couple avec 2 enfants).

La règle consiste à cumuler les revenus perçus par tous les membres du foyer fiscal pour les soumettre à une imposition unique.

Le foyer fiscal se compose :

• du contribuable lui-même ou des 2 époux vivant sous le même toit,
• et des personnes à charge .

Des règles spécifiques d’imposition s’appliquent l’année du mariage , du divorce ou du décès .

Les partenaires liés par un PACS font l’objet d’une imposition commune. Des règles spécifiques s’appliquent l’année du PACS.

En matière d’IR (et contrairement au regard de l’ISF ), chaque concubin reste imposable séparément :

• au titre de ses revenus personnels,
• et, le cas échéant, au titre de ceux perçus par les personnes à sa charge .

À la demande expresse du contribuable, ses enfants mineurs célibataires peuvent faire l’objet d’une imposition distincte s’ils tirent des revenus personnels de leur propre travail ou d’une fortune indépendante.