Toute personne physique dont la fortune imposable au 1^er janvier excède le seuil d’imposition en vigueur à cette date [§ 4] est normalement imposable à l’ISF.

La fortune imposable est déterminée, globalement, au niveau de chaque foyer fiscal. Les biens appartenant à tous les membres du foyer fiscal sont cumulés et soumis à imposition commune.

Le foyer fiscal diffère de celui de l’IR . Il comprend :

• les couples mariés, vivant en concubinage ou “pacsés”, ainsi que leurs enfants mineurs à charge ,
• les célibataires, divorcés, séparés ou veufs, avec ou sans enfant mineur à charge.

Sous réserve des exonérations et des conventions internationales, selon que le domicile fiscal est :

• en France : l’ISF est dû sur tous les biens situés en et hors de France,
• hors de France : l’ISF est dû sur les seuls biens situés en France (sauf placements financiers ).

La fortune imposable (ou “patrimoine net imposable”) est l’ensemble des biens (meubles et immeubles), droits et valeurs du foyer fiscal au 1^er janvier, autres que ceux exonérés par la loi et déduction faite des dettes .

La fortune est imposée si elle dépasse un seuil de taxation fixé à 1 300 000 €.

Toute modification du patrimoine dans le courant de l’année d’imposition est, en principe, sans incidence :

• que le patrimoine augmente ou diminue,
• qu’il change de composition.

Mêmes présomptions légales que pour les droits de succession (preuve contraire possible).

Sauf exceptions prévues par la loi, l’usufruitier est normalement imposable sur la valeur totale (ou valeur “en pleine propriété”) du bien démembré.