Pensions, retraites et assimilées.

Sommes versées en réparation de dommages corporels :

• rentes et indemnités allouées en réparation d’un dommage corporel lié à un accident ou une maladie (y compris en exécution d’un contrat d’assurance de personnes souscrit par la victime ou à son nom),
• et rentes et indemnités perçues par la victime avant son décès et transmises à son conjoint survivant.

Contrats d’assurance-vie non rachetables, à l’exception des primes versées après l’âge de 70 ans sur les contrats souscrits à compter du 20.11.1991 et de la créance détenue au titre d’une clause de non-rachat (ou d’indisponibilité).

Titres reçus en contrepartie de la souscription au capital d’une PME européenne, d’une société holding et de parts de FIP, de FCPI et de FCPR (y compris FCPR “allégés”), sous certaines conditions.

Placements financiers des non-résidents.

Biens professionnels :

• parts ou actions de sociétés, notamment soumises à l’IS si leur détenteur y exerce une fonction effective de dirigeant donnant lieu à rémunération normale et représentant + de 50 % de ses revenus professionnels, et s’il détient + de 25 % du capital, ce seuil de 25 % n’étant cependant pas exigé si les titres représentent 50 % au moins du patrimoine imposable de l’intéressé (le pourcentage de détention s’applique par rapport aux seuls droits de vote),
• biens nécessaires à l’exercice principal, sous forme individuelle, d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale,
• biens ruraux exploités par leur propriétaire, ou loués par bail à long terme (et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants donnant leur fonds à bail à long terme) et utilisés par le preneur dans l’exercice de sa profession principale.

Objets précieux : objets d’art, de collection et d’antiquité de + de 100 ans d’âge, sauf monuments historiques, bijoux et pierreries.

Les droits de propriété intellectuelle perçus par l’auteur (droits de propriété artistique et littéraire) ou l’inventeur (droits de la propriété industrielle).

Exonération, à hauteur de 75 % de leur valeur, de certains titres de société faisant l’objet d’un engagement collectif et individuel de conservation d’au moins 2 et 4 ans respectivement.

Exonération (75 % également) de titres nominatifs de sociétés détenus par les personnes y exerçant leur activité principale (salariés et mandataires sociaux), sous réserve de leur conservation pendant au moins 6 ans.

L’exonération est également appliquée aux parts de FCPE (fonds communs de placement d’entreprise) ou aux actions de SICAV d’actionnariat salarié (SICAVAS) dans une certaine limite.

Exonération, à hauteur de :

• 75 % de leur valeur jusqu’à 101 897 €, 50 % au-delà, des biens ruraux donnés par bail à long terme ou bail cessible hors du cadre familial,
• 75 % de leur valeur, des bois et forêts.

Exonération des parts de groupements fonciers (mais non de sociétés d’épargne forestière), comme pour les biens ruraux, bois et forêts, exonérés selon la nature des biens détenus.

L’ISF peut par ailleurs faire l’objet de réductions .

Pas de déclaration et donc pas d’imposition. En contrepartie, prélèvement spécial libératoire d’IR.