L’impôt est calculé sur la valeur nette du patrimoine, selon un barème progressif.
- à la valeur du patrimoine net imposable
au 1er janvier de l’année d’imposition, - d’un taux qui diffère selon la valeur du patrimoine imposable.
Le montant de l’impôt brut s’obtient par application :
Le résultat peut être diminué de diverses réductions.
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Le barème de l’ISF dû comporte 5 tranches allant de 0,5 % à 1,5 %. Pour être imposable la valeur du patrimoine doit être supérieure à 1 300 000 €.
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Valeur nette imposable du patrimoine |
Tarif applicable |
|---|---|
| ≤ 800 000 € > > 800 000 € et ≤ 1 300 000 € > 1 300 000 € et ≤ 2 570 000 € > 2 570 000 € et ≤ 5 000 000 € > 5 000 000 € et ≤ 10 000 000 € > 10 000 000 € | 0 % 0,50 % 0,70 % 1 % 1,25 % 1,50 % |
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Pour atténuer l’effet de seuil (taxation dès 800 000 € alors que le seuil d’imposition est de 1 300 000 €), une décote est prévue pour les patrimoines compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €.
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Valeur nette taxable du patrimoine |
Réduction du montant de l’imposition |
|---|---|
| ≥ 1 3000 000 € et < 1 400 000 € | 17 500 € – [1,25 % x P (1) ] |
(1) P est la valeur nette taxable du patrimoine.
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Ce dispositif a pour but d’éviter que le montant total formé par l’ISF et l’IR n’excède 75 % des revenus de l’année précédente du redevable. En cas d’excédent, celui-ci vient en diminution de l’ISF à payer mais en aucun cas il ne peut s’imputer sur l’IR ou donner lieu à restitution.
Impôts à prendre en compte
Le montant des impôts à prendre en compte s’entend du total formé par l’ISF et les impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédant celle de l’exigibilité de l’ISF, calculés avant imputation des crédits d’impôt représentatifs d’une imposition acquittée à l’étranger et des retenues non libératoires.
À l’ISF s’ajoutent donc le montant de l’IR calculé d’après le barème progressif mais aussi à un taux proportionnel, les prélèvements et contributions additionnels à l’IR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus), les prélèvements sociaux ainsi que les prélèvements libératoires de l’IR dus au titre de l’année précédant celle de l’imposition à l’ISF.
Revenus à prendre en compte
Pour le calcul du plafonnement de l’ISF, les revenus à prendre en compte s’entendent :
- des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l’année précédente après déduction des seuls déficits catégoriels imputables à l’IR,
- des revenus exonérés d’IR, réalisés en France ou hors de France, au cours de l’année précédant l’imposition à l’ISF,
- et des produits soumis à prélèvement libératoire de l’IR, réalisés en France ou hors de France, au cours de l’année précédant l’imposition à l’ISF.
Concernant les produits des bons ou contrats de capitalisation, ils doivent être retenus, pour le calcul du plafonnement, lors du dénouement ou du rachat (total ou partiel) du contrat (et non annuellement pour leur montant soumis aux prélèvements sociaux : cette méthode de calcul avait été mise en place en 2013, puis invalidée).
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- pour les souscriptions au capital de PME sous réserve de conservation des titres pendant 5 ans (à hauteur de 50 % et dans la limite annuelle globale de 45 000 €),
- pour les souscriptions aux parts de FCPI et de certains FIP sous réserve de leur conservation pendant 5 ans (à hauteur de 50 % et dans la limite annuelle globale de 18 000 €).
Pour certains placements. Réduction au titre de l’ISF des versements effectués au titre de la souscription au capital de certaines PME ou de parts de FIP ou FCPI :
Réduction également au titre des dons au profit de certains organismes d’intérêt général (et des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification), des fondations universitaires et partenariales : à hauteur de 75 % et dans la limite annuelle globale de 50 000 €.
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