Biens imposables et dettes déductibles

L’ISF étant calculé sur la valeur nette du patrimoine imposable, il convient de déterminer la valeur des biens (autres qu’exonérés) appartenant au foyer fiscal. Les dettes afférentes aux biens imposables sont elles-mêmes déductibles de la valeur de ces biens.

1. Biens imposables

Sauf ceux exonérés , tous les autres biens, valeurs ou droits appartenant aux membres du foyer fiscal, sont imposables à l’ISF :

pour leur valeur vénale au 1^er janvier de l’année d’imposition,
sauf règles d’évaluation propres à certains biens.

Remarque

La valeur vénale se détermine souvent par comparaison avec des biens semblables et dépend des caractéristiques de chaque bien et des données du marché.

Modalités d’évaluation :

d’après leur valeur vénale réelle au 1^er janvier, pour les immeubles, après (suite à l’“arrêt Fleury”) abattement forfaitaire de 30 %, pour la résidence principale,
selon les mêmes règles que pour les droits de succession, pour les meubles meublants,
pour les actions et obligations cotées, au choix du contribuable : ou bien selon le dernier cours connu de l’année précédant celle de l’imposition, ou bien selon la moyenne des 30 derniers cours précédant le 1^er janvier de l’année d’imposition (sans abattement quelconque possible),
pour leur dernière valeur de rachat connue au 1^er janvier, à l’exclusion de toute autre méthode, pour les actions et parts de SICAV et de FCP,
pour leur montant nominal, quelles que soient les modalités de paiement des intérêts (y compris lorsque ces intérêts sont payés d’avance), pour les bons du Trésor et assimilés,
pour leur montant nominal (+ intérêts restant à payer au 1^er janvier), s’agissant des créances.

[Haut de page]

2. Dettes déductibles

Seules sont déductibles les dettes afférentes à des biens imposables :

à la charge du contribuable (ou d’un autre membre du foyer fiscal) au 1^er janvier de l’année d’imposition,
à l’exclusion des dettes échues depuis plus de 3 mois au 1^er janvier, car présumées remboursées (la preuve contraire peut cependant être apportée).

Les contribuables doivent joindre à leur déclaration les éléments justifiant l’existence, l’objet et le montant des dettes qu’ils déduisent.

Remarque

Les dettes, autres que les dettes “légales” (impôts notamment), contractées pour l’acquisition ou dans l’intérêt d’un bien non pris en compte dans l’assiette de l’ISF (dettes afférentes à la nue-propriété de biens démembrés, par exemple) ou exonéré d’ISF (dettes professionnelles par exemple) ne sont plus déductibles de la valeur des biens taxables. En cas d’exonération partielle (bois et forêts, par exemple), la dette est déductible uniquement à concurrence de la fraction taxable de la valeur du bien.

Principales dettes déductibles (liste non limitative)
Emprunts (immobiliers ou de consommation) Déduction pour un montant égal au capital restant dû au 1^er janvier (+ intérêts restant à payer).	Pension alimentaire Déduction, pour sa valeur de capitalisation, lorsque le paiement de la pension résulte d’une décision judiciaire (jugement de divorce, par exemple).
Découvert bancaire	Certains impôts – Pour le montant de l’impôt restant à payer au 1^er janvier. Par exemple : ISF lui-même, IR dû au titre de l’année précédente, taxe d’habitation, taxes foncières, droits de succession et de donation.
Dettes Déduction des dettes restant à régler envers des prestataires de services ou entrepreneurs de travaux, lorsque les factures ou notes d’honoraires sont antérieures au 1^er janvier.

Principales dettes déductibles (liste non limitative)

Emprunts (immobiliers ou de consommation)

Déduction pour un montant égal au capital restant dû au 1^er janvier (+ intérêts restant à payer).

Pension alimentaire

Déduction, pour sa valeur de capitalisation, lorsque le paiement de la pension résulte d’une décision judiciaire (jugement de divorce, par exemple).

Découvert bancaire

Certains impôts – Pour le montant de l’impôt restant à payer au 1^er janvier. Par exemple :

ISF lui-même,
IR dû au titre de l’année précédente,
taxe d’habitation,
taxes foncières,
droits de succession et de donation.

Dettes

Déduction des dettes restant à régler envers des prestataires de services ou entrepreneurs de travaux, lorsque les factures ou notes d’honoraires sont antérieures au 1^er janvier.

[Haut de page]