Principe de l’imposition par foyer fiscal :

• déclaration unique et imposition commune des époux, à raison des revenus perçus par chacun et par leurs enfants et autres personnes à charge ,
• égalité et solidarité des époux (avis d’imposition établi au nom de l’un ou l’autre et possibilité pour le fisc de se faire payer par l’un ou l’autre), sauf cas de décharge.

Par exception, le rattachement des époux au foyer fiscal des parents de l’un ou l’autre des conjoints est possible sous certaines conditions :

• être âgé de moins de 21 ans (25 ans, si poursuite des études),
• ou être atteint d’une infirmité.

Pour le parent bénéficiaire du rattachement d’un enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille, abattement sur le revenu global égal à 5 732 € par personne prise en charge en 2015 ( et ).

L’année du mariage :

Les contribuables sont soumis au dépôt d’une seule déclaration de revenus. Toutefois, ils peuvent opter l’année du mariage pour l’imposition distincte de leurs revenus sur l’ensemble de l’année.

Par exception, les époux ne vivant pas sous le même toit font l’objet d’une imposition séparée dans trois cas :

• séparation de biens,
• instance de séparation de corps ou de divorce ,
• abandon du domicile conjugal si les époux disposent chacun de revenus distincts.

Imposition l’année du mariage : imposition distincte, la situation familiale s’appréciant au 1^er janvier .

Imposition les années suivantes : déclaration unique et imposition commune, comme pour l’IR.

Taxe d’habitation : son paiement incombe aux deux époux, dès lors qu’ils vivent sous le même toit au 1^er janvier.

Taxe foncière ( et) : l’époux propriétaire est seul redevable (bien évidemment, les époux sont tous deux redevables si l’immeuble leur appartient en commun ou en indivision).

Droits de succession : exonération totale pour les successions entre époux.

Droits de donation. Calculés, dès le mariage (aucune condition de durée), selon le droit commun :

• abattement : 80 724 €,
• barème applicable entre époux.