Principe : les deux époux font obligatoirement l’objet d’une imposition séparée.

L’année du divorce, les contribuables sont soumis à deux déclarations séparées sur l’ensemble de l’année.

Imposition l’année du divorce ou de la séparation : imposition séparée des époux ne vivant pas sous le même toit et séparés de biens ou en instance de divorce ou de séparation au 1^er janvier.

Les biens imposables des enfants mineurs doivent être déclarés par l’époux qui en a l’administration légale.

Imposition les années suivantes : imposition séparée des ex-époux.

Divorce ou séparation sont sans incidence.

La taxe foncière () est due par l’époux propriétaire au 1^er janvier.

La taxe d’habitation due :

• par les deux époux s’ils occupaient le même logement au 1^er janvier,
• ou par chacun au titre du logement qu’il occupait personnellement à cette date.

Entre époux divorcés ou en instance de divorce :

• jusqu’au jour du divorce : même principe que pendant le mariage ,
• dès le jugement du divorce, les droits sont normalement calculés d’après le barème applicable entre non-parents (sauf donations consenties entre époux par contrat de mariage, notamment).

Entre époux séparés ou en instance de séparation : même principe que pendant le mariage , la séparation n’entraînant pas la dissolution du mariage.

Il est calculé au taux de 2,5 % sur le montant net des biens communs partagés entre les époux.