SCPI

Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ont pour objet l’acquisition et la gestion d’immeubles locatifs et, depuis le 31.07.2013, l’acquisition et la gestion d’immeubles qu’elles font construire exclusivement en vue de leur location (activité autrefois interdite).

1. Types

On distingue les SCPI :

classiques, non spécialisées,
Scellier, Pinel (ex-Duflot), Robien, Besson, Périssol, Borloo, Malraux, de plus-values, européennes, diverses, etc.

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2. Statut et fonctionnement

L’activité des SCPI est étroitement réglementée : capital social minimal de 760 000 €, montant nominal des parts de 150 € minimum, contrôle de l’AMF.

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3. Droits du porteur de parts

Il a droit à une quote-part des bénéfices sociaux et à une fraction du capital en cas de dissolution. Il peut être tenu responsable des dettes sociales, mais uniquement dans la limite de 2 fois la fraction du capital qu’il possède.

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4. Acquisition des parts

Un particulier peut acheter des parts, au comptant ou à crédit :

sur le “marché primaire” (lors de la création de la SCPI, à chaque augmentation de capital),
ou sur le “marché secondaire” (en rachetant des parts à un associé).

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5. Frais

Le maximum de frais doit être représenté par des commissions forfaitaires. Toute autre rémunération doit être exceptionnelle.

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6. Fiscal

Imposition des revenus

Chaque porteur de parts :

est imposable sur sa quote-part des bénéfices (distribués ou non) au titre des revenus fonciers (revenus mobiliers , en cas de placements à court terme),
bénéficie des avantages fiscaux liés à certaines SCPI : Robien , Scellier ou Pinel , par exemple.

Impôt sur les plus-values

Régime des plus-values immobilières .