Revenus mobiliers

Les revenus de valeurs mobilières, de source française ou étrangère, sont normalement imposables à l’IR au titre des “revenus de capitaux mobiliers”.

1. Revenus exonérés

Sont visés, sous condition de conservation de l’épargne investie, les revenus d’actions, obligations et assimilés perçus dans le cadre :

d’un PEA (dans la limite de 10 % pour les titres non cotés, sauf exception) ou PEP ,
ou d’un compte d’épargne à long terme (CELT).

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2. Revenus imposables

Tous les autres revenus et produits de valeurs mobilières détenues à titre privé par les personnes physiques et effectivement payés sont imposables :

dividendes d’actions ou revenus de parts sociales,
revenus d’obligations (intérêts, lots, primes, coupons, etc.),
et, selon leur origine (actions ou obligations, notamment), revenus distribués par les SICAV et FCP.

Remarque

Certains produits tirés d’autres placements que les valeurs mobilières sont également imposables au titre des revenus mobiliers :

certains produits réalisés dans le cadre de l’assurance-vie ou des bons de capitalisation ,
et produits des contrats en prêt d’argent tels que les bons de caisse .

Les déficits constatés, le cas échéant, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (frais et charges > montant du revenu brut) ne sont pas imputables sur le revenu global. Ils peuvent cependant être imputés sur les revenus de même nature des 6 années suivantes.

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3. Principe : imposition au barème progressif de l’IR

En principe, il suffit d’appliquer le barème progressif de l’IR au montant net imposable des revenus mobiliers (les revenus mobiliers sont également soumis à 15,5 % de prélèvements sociaux sur leur montant brut).

Sont déductibles les frais et charges supportés pour l’acquisition et la conservation des valeurs :

à l’exception de ceux se rapportant à des revenus exonérés [§ 1] ou taxés, sur option, au taux forfaitaire de 24 % [§ 5] ,
et sauf frais de courtage et intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition.

Exemple

Droits de garde des titres (TVA incluse), droits de location de coffre, commission de vérification des tirages, frais d’encaissement des coupons, etc.

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4. Imposition des dividendes

Imposition des dividendes d’actions (1)
Application du barème progressif de l’IR sur le montant brut : après abattement éventuellement de 40 % , puis déduction des dépenses engagées pour l’acquisition et la conservation.
A titre d’acompte d’IR (2) , prélèvement à la source obligatoire : calculé au taux de 21 % sur le montant brut des dividendes, que les dividendes soient éligibles ou non à l’abattement de 40 % (3) . et imputable sur l’IR dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré ; l’excédent éventuel est restitué au contribuable. Peuvent demander à en être dispensées les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple soumis à imposition commune).

Imposition des dividendes d’actions (1)

Application du barème progressif de l’IR sur le montant brut :

après abattement éventuellement de 40 % ,
puis déduction des dépenses engagées pour l’acquisition et la conservation.

A titre d’acompte d’IR (2) , prélèvement à la source obligatoire :

calculé au taux de 21 % sur le montant brut des dividendes, que les dividendes soient éligibles ou non à l’abattement de 40 % (3) .
et imputable sur l’IR dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré ; l’excédent éventuel est restitué au contribuable.

Peuvent demander à en être dispensées les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou 75 000 € (couple soumis à imposition commune).

(1) Et revenus assimilés (autres distributions régulières).

(2) Les revenus afférents à des titres détenus dans un PEA ne sont pas concernés.

(3) En bénéficient les personnes physiques domiciliées en France au titre des dividendes d’actions françaises, européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale, y compris ceux perçus par des actionnaires détenant plus de 35 % des droits sociaux. En sont notamment exclus les revenus distribués à titre d’avance, prêt ou acompte aux associés (intérêts des comptes bloqués d’associés, par exemple) et les dividendes prélevés sur des bénéfices exonérés distribués par les SIIC (sociétés d’investissements immobiliers cotées) et les SPPICAV.

Les prélèvements sociaux, soit 15,5 % au total, sont opérés en règle générale, directement à la source. Ils sont calculés sur le montant brut des dividendes versés, avant abattement.

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5. Imposition des produits d’obligations et d’autres placements à revenu fixe

Ces produits sont soumis au barème progressif de l’IR, sauf cas d’exonération. Un prélèvement à la source obligatoire au taux de 24 %, à titre d’acompte d’IR (comme pour les dividendes), s’applique. Peuvent cependant demander à en être dispensées les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 25 000 € (personne seule) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune).

Remarque

Les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le montant des produits de placements à revenu fixe n’excède pas 2 000 € au titre d’une même année peuvent cependant opter pour leur assujettissement à l’IR au taux de 24 %.

A l’impôt s’ajoutent également 15,5 % de prélèvements sociaux sur le montant brut.

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