Bons de caisse et bons d’épargne

Les bons de caisse et les bons d’épargne sont des titres représentant un emprunt émis par un établissement financier ou par un commerçant (personne physique ou morale), établi à ordre ou au porteur, pour une durée maximale de 5 ans.

1. Deux sortes de bons

Bons de caisse ordinaires :

remboursement à échéance fixe en général,
taux d’intérêt fixe,
intérêts payés à échéance ou précomptés.

Bons d’épargne :

remboursement au gré du porteur à partir du 1^er mois suivant l’émission, jusqu’à la date d’échéance,
intérêts, généralement progressifs, payables en totalité lors du remboursement du bon.

Remboursement anticipé possible selon un barème prédéterminé.

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2. Principales caractéristiques

Durée comprise entre 1 mois et 5 ans (mais les bons de caisse qui ne sont pas émis par des banques ne peuvent avoir une durée inférieure à 2 ans).

Rémunération librement négociée, en fonction notamment du montant des sommes placées et de la durée du bon.

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3. Fiscal

Les intérêts sont :

imposables comme ceux des livrets effectivement imposables (seuls les intérêts des bons de caisse bancaires, sauf bons d’épargne du Trésor et de La Poste, perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France font l’objet d’une retenue à la source de 15 %),
ou, en cas d’anonymat, soumis au prélèvement libératoire au taux forfaitaire de 60 % + prélèvement spécial libératoire d’ISF sur le capital de 2 % par année de détention.

S’y ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux.