Livrets d’épargne

Les livrets d’épargne permettent de bénéficier à la fois d’une rémunération des avoirs et de leur liquidité totale.

1. Ouverture et cumuls autorisés

Tous les livrets d’épargne sont accessibles aux personnes physiques, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture.

Remarque

Toutes les banques peuvent distribuer le livret A. Depuis le 01.01.2009, le livret B, livret complémentaire au livret A, est devenu un compte sur livret ordinaire et il n’est plus possible d’ouvrir un livret bleu du Crédit mutuel, qui est devenu un livret A.

Une même personne ne peut :

ni cumuler plusieurs livrets défiscalisés de même nature ; seul le cumul de plusieurs comptes sur livret ordinaires est donc autorisé,
ni cumuler un livret A et un livret bleu (ouvert avant 2009), sauf si les deux ont été ouverts avant le 01.09.1979.

Remarque

L’ouverture d’un livret A est soumise à un contrôle préalable de non-détention auprès de l’administration fiscale.

En outre, il ne peut être ouvert plus de deux LEP ou LDD au sein d’un même foyer fiscal (un seul livret par conjoint ou partenaire pacsé).

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2. Rémunération et liquidité

Le taux d’intérêt des livrets défiscalisés (ou le taux minimum réglementaire du livret jeune) est fixé par l’État en fonction de l’évolution de paramètres économiques : il est révisable 4 fois par an. Celui des autres livrets est fixé librement par l’établissement bancaire.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts générés (calculés par quinzaine civile) s’ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d’intérêts. Les sommes déposées restent disponibles.

Principales caractéristiques des livrets d’épargne détenus par des particuliers
Livrets d’épargne	Dépôt initial minimal	Plafond des dépôts (1)	Taux d’intérêt (2)	Régime fiscal des intérêts
Livret A (3)	10 € (1,50 € pour La Banque Postale)	22 950 € (4)	0,75 %	Exonération
LEP – Livret d’épargne populaire (5)	30 €	7 700 €	1,25 %	Exonération
LDD – Livret de développement durable	10 € (6)	12 000 €	0,75 %	Exonération
Livret jeune (12-25 ans)	10 € (6)	1 600 €	Libre, mais minimum 0,75 %	Exonération
CSL – Comptes sur livret	10 € (6)	Illimité	Libre	IR + prélèvements sociaux

(1) Seule la capitalisation annuelle des intérêts peut porter le solde au-delà de ce plafond.

(2) Taux en vigueur au 01.02.2016.

(3) Il n’est plus possible d’ouvrir un livret bleu depuis le 01.01.2009 : l’appellation commerciale subsiste, mais les caractéristiques juridiques du livret A s’appliquent.

(4) Pour déterminer le montant maximal des versements pouvant être effectués pour atteindre le plafond, il faut prendre en compte le solde du livret (intérêts antérieurement capitalisés compris).

(5) Réservé en 2016 aux particuliers fiscalement domiciliés en France dont le revenu fiscal de référence 2014 ne dépasse pas 19 255 € pour la 1^re part de quotient familial + 5 141 € par 1/2 part supplémentaire en métropole. Toutefois, les contribuables détenant un LEP au 01.01.2014 peuvent le conserver jusqu’au 31.12.2017 même s’ils ne respectent pas les nouvelles conditions de revenu.

(6) Plancher de fonctionnement de 10 €.

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3. Fiscal

Livret A, LEP, LDD et livret jeune : les intérêts sont en totalité exonérés d’IR et de prélèvements sociaux.

Autres livrets :

sauf exception, les intérêts sont imposés obligatoirement selon le barème progressif de l’IR et font l’objet, sauf dispense pour les ménages modestes , d’un prélèvement à la source de 24 % à titre d’acompte qui s’impute sur l’IR dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré,
option toutefois possible pour l’imposition à l’IR au taux forfaitaire de 24 % si le montant annuel des produits de placements à revenu fixe perçus par le foyer fiscal ≤ à 2 000 €.

S’y ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux, prélevés automatiquement lors du versement des intérêts ou à la clôture.