Le PEP et le PERP sont destinés aux ménages souhaitant compléter leur retraite. Leur fiscalité est avantageuse.
1. PEP (plan d’épargne populaire)
Tout contribuable ou conjoint soumis à imposition commune (même non résident) a pu ouvrir un PEP et un seul, sous forme :
d’un PEP bancaire (ouverture d’un compte de dépôt),
ou d’un PEP assurance (signature d’un contrat de capitalisation).
Dans tous les cas, un PEP ne peut avoir qu’un seul titulaire.
Principales caractéristiques
Versements libres, programmés ou uniques, limités à 92 000 € par plan (hors intérêts)
Rémunération, sous forme d’intérêts à taux fixe, progressif, variable ou révisable (taux minimal garanti possible), en fonction du type de PEP choisi et de l’établissement auprès duquel il a été ouvert
Retraits : interdiction d’effectuer de nouveaux versements
Le PERP est un contrat d’assurance de groupe ouvert à tous (adhésion individuelle et facultative) ayant pour objet le versement d’une rente viagère, lors du départ effectif à la retraite ou à l’âge normal de départ à la retraite.
Par exception :
versement d’un capital imposable à l’IR possible en cas de 1re accession à la propriété de la résidence principale (acquisition ou construction) ou, si le plan le prévoit, au dénouement du contrat et dans la limite de 20 % de la valeur de rachat,
déblocage anticipé autorisé, sous forme de capital ou de rente dans certaines situations, notamment pour invalidité de 2e ou 3e catégorie, décès du conjoint marié ou pacsé, perte du droit aux allocations chômage ou cessation d’activité non salariée après liquidation judiciaire, situation de surendettement.
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit d’autoriser, selon certaines conditions, le déblocage des PERP peu abondés.