Sont visés les immeubles acquis neufs ou assimilés jusqu’en 2009 et loués nus à usage de résidence principale pendant au moins 9 ans, sous condition de loyer.
Ce dispositif est réservé aux personnes physiques dont les revenus tirés de la location sont imposables, en France, au titre des revenus fonciers 
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Deux dispositifs Robien coexistent selon la date de l’investissement (avec possibilité, en 2009, d’avoir opté pour le dispositif Scellier ).
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Nature de l’acquisition |
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Date de l’acquisition |
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(1) 03.04.2003 pour les logements acquis anciens et réhabilités.
- directement par le contribuable,
- ou en qualité d’associé d’une société immobilière non soumise à l’IS.
L’investissement (acquisition d’un immeuble ou souscription de parts de SCPI finançant à 95 % un immeuble éligible) peut être réalisé :
- à usage de résidence principale du locataire personne physique (autre qu’un membre du foyer fiscal),
- sous condition de loyer uniquement.
Le logement doit être loué nu durant 9 ans :
S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant 9 ans.
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Plafonds mensuels de loyer en 2016 (par m2 et charges non comprises) | |
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Robien classique (investissements réalisés jusqu’au 31.08.2006) | |
| Zone A (1) Zone B (2) Zone C (3) | 23,13 € 16,08 € 11,58 € |
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Robien recentré (investissements jusqu’au 31.12.2009) | |
| Zone A (1) Zone B1 (4) Zone B2 (5) Zone C (3) | 23,13 € 16,08 € 13,14 € 9,63 € |
(1) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et agglomération genevoise.
(2) Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.
(3) Reste du territoire.
(4) Agglomérations de + de 250 000 habitants, communes chères, DOM, Corse et îles.
(5) Agglomérations de + de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales, limites de l’Île-de-France.
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