Revenus fonciers

Les revenus tirés de la location d’immeubles sont, en principe, imposables au titre des revenus fonciers. Deux régimes coexistent : le régime de droit commun et le régime “micro-foncier”.

1. Revenus imposables

Ce sont ceux tirés de la location non meublée d’immeubles (ruraux, urbains, bâtis ou non) et perçus par un membre du foyer fiscal en qualité de :

propriétaire, copropriétaire ou usufruitier,
ou membre de certaines sociétés immobilières (SCI, SCPI).

Remarque

Cependant, les revenus tirés d’immeubles sont imposables au titre des :

BIC si le propriétaire loue ou sous-loue en meublé (BNC s’il sous-loue nu) ;
BA si l’immeuble est inscrit à l’actif d’une exploitation agricole.

[Haut de page]

2. Régime normal

Seul est imposable le revenu foncier net (revenu brut - charges).

Calcul du revenu net imposable dans le cadre du régime normal = revenu brut foncier – charges déductibles
Revenu brut foncier	Charges déductibles
Loyers et fermages Recettes diverses ou exceptionnelles : pas-de-porte indemnité de résiliation de bail versée par le locataire location d’emplacement d’affiches, etc. Subventions et indemnités : indemnités d’assurance subventions de l’ANAH, etc.	Déductions spécifiques (1) Principales charges déductibles pour leur montant réel : dépenses d’entretien, de réparation, d’amélioration frais de gestion (20 € par local) (2) taxes foncières et taxes locales annexes toutes les primes d’assurance intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation et l’amélioration, etc.

Calcul du revenu net imposable dans le cadre du régime normal

= revenu brut foncier – charges déductibles

Revenu brut foncier

Charges déductibles

Loyers et fermages

Recettes diverses ou exceptionnelles :

pas-de-porte
indemnité de résiliation de bail versée par le locataire
location d’emplacement d’affiches, etc.

Subventions et indemnités :

indemnités d’assurance
subventions de l’ANAH, etc.

Déductions spécifiques (1)

Principales charges déductibles pour leur montant réel :

dépenses d’entretien, de réparation, d’amélioration
frais de gestion (20 € par local) (2)
taxes foncières et taxes locales annexes
toutes les primes d’assurance
intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition, la construction, la réparation et l’amélioration, etc.

(1) Au titre de certains investissements locatifs : 26 % “Robien ZRR” et “Besson ancien” , 30 % “Scellier social” et “Borloo” (60 % pour un loyer social dans le “Borloo ancien”).

(2) Lorsque les dépenses sont effectivement supportées par le propriétaire, les frais de gestion sont majorés des frais de rémunération des gardes et concierges, des honoraires et commissions versés à un tiers pour la gestion des immeubles, etc.

[Haut de page]

3. Régime “micro-foncier”

Ce régime s’applique :

automatiquement lorsque le revenu brut foncier hors TVA du foyer fiscal n’excède pas 15 000 € par an,
sauf option du contribuable pour le régime normal.

Calcul du revenu net imposable dans le cadre du “micro-foncier”
= 70 % x revenu brut foncier

[Haut de page]

4. Déficit foncier

Sauf règles particulières (Périssol, monument historique, etc.), le déficit d’une année est déductible :

du revenu global, dans la limite annuelle de 10 700 €, pour la fraction qui résulte des dépenses autres que les intérêts d’emprunts,
des revenus fonciers des 10 années suivantes, s’il excède 10 700 € ou résulte des intérêts d’emprunts.

[Haut de page]

5. Calcul de l’impôt

Le revenu foncier net imposable est imposable par application du barème progressif de l’IR (+ 15,5 % de prélèvements sociaux).

[Haut de page]