Les propriétaires de logements loués nus à usage de résidence principale bénéficient, sous conditions de loyer et de ressources du locataire, d’avantages fiscaux différents selon que l’immeuble est neuf ou ancien. Il n’est plus possible de réaliser un investissement Besson.
- anciens, pour les baux conclus jusqu’au 30.09.2006 exclusivement,
- ou acquis neufs (ou assimilés) jusqu’au 31.12.2002.
Sont visés les logements situés en France (et détenus directement ou par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI) :
- nus (autrement dit, non meublés),
- durant 6 ans au moins (9 ans, pour les logements acquis neufs),
- à usage de résidence principale du locataire, personne physique,
- sous conditions de loyer et de ressources du locataire.
Les logements concernés doivent être loués :
S’agissant de logements détenus par l’intermédiaire d’une SCI ou SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant 9 ans au moins.
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Plafonds mensuels de loyer (par m2 et charges non comprises) | |
|---|---|
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Besson ancien en 2016 | |
| Zone A (1) Zone B (2) Zone C (3) | 18,49 € 12,09 € 8,76 € |
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Besson neuf en 2016 | |
| Zone I bis (4) Zone I (5) Zone II (6) Zone III (7) | 16,57 € 14,67 € 11,33 € 10,70 € |
(1) Agglomération parisienne, Côte d’Azur et agglomération genevoise.
(2) Agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de l’agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales.
(3) Reste du territoire.
(4) Paris et communes limitrophes.
(5) Autres communes en agglomération parisienne.
(6) Agglomérations de + de 100 000 habitants.
(7) Autres communes.
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Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus en 2016 (1) | |||
|---|---|---|---|
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Composition du foyer fiscal |
Zone A (2) |
Zone B (2) |
Zone C (2) |
| Personne seule | 46 835 € | 36 198 € | 31 675 € |
| Couple marié + 1 PAC (3) + 2 PAC (3) + 3 PAC (3) + 4 PAC (3) Par PAC à partir de la 5e (3) | 69 995 € 84 138 € 100 784 € 119 311 € 134 255 € + 14 965 € | 48 336 € 58 127 € 70 169 € 82 543 € 93 024 € + 10 375 € | 42 573 € 50 966 € 61 681 € 72 392 € 81 661 € + 9 276 € |
(1) Revenu fiscal de N – 2 (2014).
(2) Comme pour le dispositif Robien 
.
(3) Personne(s) à charge (PAC).
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