Plus-values sur valeurs mobilières

Les plus-values sur valeurs mobilières sont imposables dès le 1^er euro de cession, quel que soit le montant annuel des cessions.

1. Plus-values imposables

Sont en principe imposables, dès le 1^er euro de cession, les plus-values réalisées par les personnes physiques, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé lors de la cession à titre onéreux (vente, apport) d’actions, obligations, titres participatifs, titres d’OPCVM/FIA, etc., droit d’usufruit ou de nue-propriété portant sur ces valeurs.

Remarque

Par exception, certaines plus-values relèvent d’un autre régime :

cessions réalisées dans des conditions analogues à celles caractérisant une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations : BNC,
cessions de titres de sociétés soumises à l’IR dans lesquelles le cédant exerce son activité professionnelle : plus-values professionnelles.

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2. Plus-values exonérées

Les plus-values sont exonérées d’IR si elles sont réalisées, notamment :

par les clubs d’investissement, dans le cadre d’un PEA ou d’un PEP ,
ou sur parts de FCPR après 5 ans de détention .

Remarque

Du 01.04.2016 au 31.03.2017, un contribuable peut demander le report d’imposition de la plus-value de cession de titres d’OPC monétaires, sous condition de remploi du produit de cession net de prélèvements sociaux dans un PEA “PME-ETI” dans un délai de 1 mois .

Jusqu’au 31.12.2013, un contribuable a également pu demander, sous certaines conditions, le report d’imposition de titres de sociétés passibles de l’IS sous réserve de réinvestir 50 % au moins de la plus-value nette de prélèvements sociaux dans la souscription de titres de même nature.

Dans l’un ou l’autre cas, la plus-value reportée est définitivement exonérée d’IR après 5 ans de détention des titres acquis en remploi.

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3. Montant net imposable

Il est égal à la différence entre le prix de cession (- frais) et le prix d’acquisition (+ frais, mais déduction faite des réductions d’IR Madelin obtenues), diminuée du ou des abattements applicables.

L’abattement général pour durée de détention est égal à 50 % entre 2 et moins de 8 ans de détention, 65 % à partir de 8 ans.

Remarque

La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des titres cédés.

L’abattement s’applique également aux plus-values de cession de titres d’OPCVM/FIA respectant un quota d’investissement de 75 % de leurs actifs en titres de sociétés ou droits portant sur ces titres.

Certaines cessions ouvrent droit à un abattement majoré pour durée de détention égal à 50 % entre 1 an et moins de 4 ans de détention, 65 % entre 4 et moins de 8 ans, 85 % à partir de 8 ans :

cessions de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de sa création,
cessions au sein du groupe familial pour les participations excédant 25 % et cessions de titres de PME par des dirigeants partant à la retraite..

Enfin, les cessions de titres de PME par des dirigeants partant à la retraite bénéficient d’un abattement supplémentaire de 500 000 €, applicable avant l’abattement majoré.

Remarque

Contrairement à la position de l’administration, le Conseil d’Etat a jugé que l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values de cession de valeurs mobilières. Il a précisé au contraire qu’il s’applique au gain net après imputation des moins-values. L’administration a pris acte de ces décisions et modifié sa doctrine en conséquence

La moins-value subie au cours d’une année ou d’une année antérieure s’impute donc sur les plus-values imposables retenues avant application, le cas échéant, des abattements pour durée de détention. Le contribuable a en outre la faculté de répartir l’imputation de cette moins-value sur une ou plusieurs plus-values imposables de son choix.

Lorsque le résultat de cette imputation génère un solde positif, ce solde est, toutes les conditions requises étant bien évidemment remplies, réduit des abattements pour durée de détention.

En revanche, lorsque le résultat de cette compensation génère un solde négatif [reliquat de plus-value(s) imposable(s)], ce solde est reportable pour son montant brut et est imputable sur les plus-values de même nature réalisées au cours des années suivantes [§ 4] .

En revanche, est exclu du champ d’application des abattements le gain net réalisé depuis l’ouverture d’un PEA en cas de clôture avant 5 ans ou, si elle dégage une perte imputable, après 5 ans .

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4. Calcul de l’impôt

L’imposition est établie, sauf exception, au titre de l’année de la cession.

Les plus-values nettes imposables sont, sans exception, soumises au barème progressif de l’IR.

A l’impôt proprement dit s’ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux calculés sur le montant brut.

Les moins-values s’imputent sur les plus-values de même nature réalisées en priorité au cours de la même année d’imposition ou des 10 années suivantes.

Des règles spécifiques s’appliquent au gain net réalisé en cas de retrait ou de rachat sur un PEA .

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