Titres d’OPCVM (SICAV et FCP) et de FIA

La gamme des fonds d’investissement proposée par les gestionnaires français aux investisseurs a fait l’objet d’une refonte globale en 2013.

1. Définitions
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2. Valeur liquidative d’une action ou d’une part

Elle s’obtient en divisant la valeur du portefeuille (publiée régulièrement et fonction du cours des valeurs détenues) par le nombre de titres en circulation.

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3. Types d’OCPVM (SICAV et FCP)

OPCVM actions (françaises, zone euro, Union européenne, internationales)

Investis à hauteur de 60 % au moins sur 1 ou plusieurs marchés d’actions.

OPCVM obligations et autres titres de créances (euros, internationaux)

Investis sur 1 ou plusieurs marchés de taux.

OPCVM court terme monétaires et monétaires (euros ou à vocation internationale) (1)

Affichant une référence à un taux monétaire (Eonia, Euribor).

OPCVM fonds à formule

Dont la performance repose sur l’application d’une formule de calcul prédéfinie par rapport à l’évolution de l’actif sous-jacent (indices, paniers d’actions ou d’indices, etc.).

OPCVM diversifiés

Investis en même temps sur différents types d’actifs (actions, taux, etc.).

(1) Les OPCVM monétaires sont présumés satisfaire à quatre critères d’éligibilité au classement en “équivalent de trésorerie” : à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Remarque

Un OPCVM déjà existant peut être adapté à une clientèle spécifique d’investisseurs au travers de la création d’une ou plusieurs catégories de parts en fonction de différents critères objectifs (montant de souscription, commission de souscription, durée minimale de placement, par exemple).

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4. Types de FIA (FCPR, FCPI, FIP, etc.)

De façon générale, les règles de classification des OPCVM s’appliquent également aux FIA.

FCP à risques (FCPR)

Dont l’actif est constitué pour 50 % au moins de titres de sociétés non cotés (1) et donc destinés aux investisseurs “avertis” (profil de risque élevé).

(1) Mais pouvant comprendre, dans la limite des 20 % des titres de sociétés cotés sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière n’excède pas 150 millions d’ €.

FCP dans l’innovation (FCPI) (1)

Dont l’actif est constitué pour au moins 70 % de titres de PME de moins de 10 ans (sauf dérogation en cas d’investissement important), non admis à la négociation sur un marché réglementé ou cotés sur Enternext, jugées innovantes en raison de leurs dépenses de recherche ou justifiant de la création de produits, procédés ou techniques innovants (2) .

(1) Types particuliers de FCPR.

(2) Pour les fonds agréés depuis 2016.

Fonds d’investissement de proximité (FIP) (1)

Comme pour les FCPI, étant visées les sociétés de moins de 7 ans exerçant principalement leur activité dans une même zone géographique choisie par le fonds (2) .

(1) Types particuliers de FCPR.

(2) Pour les fonds agréés depuis 2016.

On appelle fonds de fonds alternatifs les FIA investis dans d’autres OPC mettant en œuvre des stratégies alternatives (gestion décorrélée des indices de marché).

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5. Fiscal

Réductions d’IR

Y ouvrent droit les versements effectués au titre de la souscription de parts de FCPI, FIP, FIP investissant en Corse et, pour les contribuables fiscalement domiciliés outre-mer, FIP investissant outre-mer.

Chaque réduction est accordée à la condition, notamment, de conserver les parts pendant 5 ans. Ce délai fiscal de 5 ans ne doit pas être confondu avec la durée du fonds prévu dans son règlement.

Plafond annuel des versements retenu pour le calcul de chaque réduction d’impôt

12 000 € personne seule et 24 000 € couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Taux de chaque réduction d’impôt

Réduction FCPI : 18 %.

Réduction FIP : 18 %.

Réduction FIP Corse : 38 %.

Réduction FIP outre-mer : 42 %.

Impôt sur le revenu

Transparence fiscale” – Revenus distribués imposables à l’IR (+ prélèvements sociaux selon leur origine, comme si le bénéficiaire avait été directement détenteur d’une fraction des actions, obligations, etc., détenues par l’OPCVM/FIA.

Droits de succession ou donation et ISF

Imposition sur la valeur de rachat, sous réserve d’une exonération d’ISF pour les parts de certains FIP, FCPI et FCPR (la souscription de parts de certains FCPI ou FIP ouvre également droit à une réduction partielle d’ISF).