L’assurance vieillesse des agriculteurs non salariés comprend un régime de base et un régime complémentaire obligatoires.
La retraite de base globale comprend une partie forfaitaire et une partie proportionnelle.
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Retraite de base | |
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Retraite forfaitaire |
Retraite proportionnelle |
| = 3 379,95 € par an depuis le 01.04.2014 pour une carrière complète | = points
(1)
x valeur du point
(2)
x 150/durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein |
(1) Les assurés ayant dû cesser leur activité en raison d’une maladie ou d’une infirmité grave bénéficient d’une attribution gratuite de points.
(2) Soit 3,952 € au 01.10.2015.
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- du nombre de points de retraite acquis,
- et de la durée de carrière professionnelle globale.
Le montant de la retraite complémentaire est directement fonction :
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Retraite complémentaire | |
|---|---|
| = nombre de points x valeur du point (1) |
(1) Soit 0,3362 € pour l’année 2015.
Un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire garantit aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole un montant minimal de retraite globale (retraites des non-salariés agricoles de base et complémentaire) égal à 74 % en 2016 et 75 % à compter de 2017. Ce dispositif s’applique, sous condition de durée d’assurance, aux pensions dues depuis 2015.
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Réversion retraite de base et retraite complémentaire | |
|---|---|
| = 54 % x retraite du défunt Conditions : comme pour les salariés du privé |
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