Retraite des salariés du privé

Les salariés du secteur privé bénéficient, obligatoirement, du régime de base de la Sécurité sociale et d’un, voire deux régimes complémentaires : ARRCO et, pour les cadres, AGIRC.

1. Retraite de base

Le montant de la retraite est directement fonction du salaire annuel moyen et de la durée d’assurance.

Retraite de base d’un assuré né en 1954

Pension de retraite annuelle = S x 50 % x (D / 165)

S : salaire annuel moyen (1)

50 % : “taux plein”

D : durée d’assurance au seul régime général (2)

Décote

Si les conditions pour obtenir le taux plein ne sont pas remplies : – 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 20 trimestres.

Surcote

    Si l’assuré cotise à partir de l’âge minimal de départ à la retraite alors qu’il justifie de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein :

  • + 0,75 % pour les 4 premiers trimestres et + 1 % au-delà (ou uniformément, + 1,25 % après 65 ans) par trimestre supplémentaire cotisé de 2004 à 2008,
  • + 1,25 % par trimestre supplémentaire cotisé depuis 2009 (soit 5 % par an).

Majorations de retraite

+ 10 % pour 3 enfants, majoration pour assistance d’une tierce personne, majoration possible si handicapé.

(1) Dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 38 616 € en 2016) et calculé par rapport aux 25 meilleures années pour les assurés nés à compter de 1948.

(2) Pour les assurés nés à compter de 1948, la durée maximale au régime général est alignée sur la durée d’assurance, tous régimes confondus, requise pour obtenir le taux plein de 50 %.

Remarque

    La durée d’assurance au régime général (“durée de référence”) inclut les périodes de cotisations, périodes équivalentes ou assimilées (chômage, invalidité, maternité, etc.) et majorations d’assurance :

  • majoration pour congé parental d’éducation (l’un ou l’autre des deux parents) : égale à la durée du congé,
  • majoration par enfant handicapé : 1 trimestre par période d’éducation de 30 mois (maximum 8 trimestres),
  • par enfant né ou adopté :
    • jusqu’en 2009 : 1 trimestre par année de prise en charge (maximum 8 trimestres) pour les seules mères de famille, sauf exception,
    • depuis 2010 : 4 trimestres au titre de la maternité pour les mères de famille et 4 trimestres au titre de son éducation les 4 années suivant sa naissance ou adoption attribués librement à l’un des parents ou partagés entre eux.
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2. Retraite(s) complémentaire(s)
Remarque

En plus de la retraite complémentaire ARRCO, applicable à tous les salariés, les cadres bénéficient automatiquement de la retraite complémentaire AGIRC.

Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant un certain âge progressivement augmenté de 55 ans pour les assurés nés jusqu’au 30.06.1951 à 57 ans pour ceux nés depuis 1956.

Remarque

    Deux principales mesures entreront en vigueur en 2019 :

  • un régime unifié de retraite complémentaire : la distinction entre cadres et non-cadres disparaîtra donc,
  • un système de bonus-malus sous la forme d’un “coefficient de solidarité” visant à retarder l’âge de départ à la retraite, alors même que le salarié remplit toutes conditions pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein. Une décote de 10 % lui sera appliquée pendant 3 ans et au maximum jusqu’à 67 ans. L’effort demandé au salarié s’annulera s’il prolonge son activité pendant 4 trimestres. S’il la prolonge de 8, 12 ou 16 trimestres, il bénéficiera respectivement d’une bonification de 10 % , 20 % ou 30 %.

Retraites complémentaires ARRCO et AGIRC

Retraite complémentaire ARRCO

Retraite complémentaire AGIRC

Pension de retraite annuelle = nombre de points x 1,2513 € (1)

Pension de retraite annuelle = nombre de points x 0,4352 € (1)

Coefficients réducteurs

Entre 55 et moins de 60 ans pour les assurés nés jusqu’au 30.06.1951 (ces âges étant progressivement augmentés pour atteindre respectivement 57 ans et 62 ans pour ceux nés depuis 1956), quelle que soit la durée d’assurance : 0,43 (+ 0,0175 par trimestre d’âge supplémentaire manquant) (2) .

Entre 60 et moins de 65 ans pour les assurés nés jusqu’au 30.06.1951 (ces âges étant progressivement augmentés pour atteindre respectivement 62 ans et 67 ans pour ceux nés depuis 1956), la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n’étant pas remplie : 0,78 (+ 0,0175 par trimestre d’âge supplémentaire manquant).

Majorations de retraite

  • 5 % par enfant à charge au moment de la liquidation de la retraite (maintenue aussi longtemps que l’enfant reste à charge)
  • ou 5 % des points acquis entre 1999 et 2011 et 10 % des droits acquis depuis 2012, si 3 enfants au moins élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans (variable pour les points acquis avant 1999)
  • 8 % des points acquis jusqu’en 2011 si 3 enfants élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans, 12 % pour 4 enfants, 16 % pour 5 enfants, 20 % pour 6 enfants et 24 % pour 7 enfants et plus
  • 10 % des points acquis depuis 2012 si 3 enfants au moins

(1) Valeur du point jusqu’au 31.10.2016.

(2) Soit, 58,75 % , par exemple, en cas de départ à la retraite à 57 ans et 3 mois.

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3. Réversion du conjoint survivant

Réversion retraite de base = 54 % x retraite du défunt (1)

    Conditions pour 2016 :

  • âge minimal : 55 ans (2) ,
  • ressources annuelles < 20 113,60 € (personne seule) et 32 181,76 € (couple).

Réversion ARRCO = 60 % x retraite du défunt

Réversion AGIRC = 60 % x retraite du défunt

    Conditions :

  • non-remariage,
  • 55 ans au moins, ou quel que soit l’âge en cas d’invalidité ou si 2 enfants au moins à charge.

    Conditions :

  • non-remariage,
  • 60 ans au moins, ou 55 ans (avec coefficient réducteur à défaut de bénéficier de la réversion du régime de base), ou quel que soit l’âge en cas d’invalidité, ou si 2 enfants au moins à charge.

(1) Majoration de 11,1 % pour les veufs ou veuves ayant atteint l’âge du taux plein, si la retraite totale n’excède pas 2 559,73 € par trimestre au 01.10.2015.

(2) Contre 51 ans pour les personnes devenues veuves entre le 01.07.2007 et le 31.12.2008.

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