Retraite des commerçants et artisans

Commerçants et artisans bénéficient, à titre obligatoire, d’un régime de base aligné depuis 1973 sur celui des salariés du privé et d’un régime complémentaire.

1. Régime de base

Ce régime est aligné sur celui des salariés du secteur privé depuis 1973. S’y ajoute une retraite à points pour les personnes déjà en activité avant 1973.

Le montant de la retraite est directement fonction :

du revenu professionnel annuel et de la durée d’assurance,
et du nombre de points acquis, pour personnes déjà en activité avant 1973.

Retraite de base
Retraite alignée (droits acquis depuis 1973) : comme pour les salariés
Retraite par points (droits acquis avant 1973) : nombre de points x valeur du point (1) bonification aux mères de famille (2)

(1) Valeur respective du point de retraite au 01.10.2015 : 12,58032 € pour les commerçants et 9,1234 € pour les artisans.

(2) Égale, par enfant, au double de la moyenne annuelle des points.

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2. Retraite complémentaire

Remarque

S’agissant des commerçants, ce régime complémentaire a été institué en 2004. En contrepartie, l’ancien régime complémentaire obligatoire pour le conjoint a été supprimé (bien évidemment, les droits acquis ont été maintenus).

Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant l’âge légal de départ à la retraite .

Le montant de la retraite est directement fonction :

du nombre de points acquis,
et, le cas échéant, de la durée d’assurance (minoration en dessous de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein pour un assuré partant à la retraite avant l’âge du taux plein ).

Retraite complémentaire
= nombre de points x valeur du point (1)

(1) Soit 1,178 € pour les points acquis en 2015.

Remarque

Les mères de famille artisans bénéficient d’une bonification de 128 points supplémentaires par enfant.

En cas de départ à la retraite avant l’âge du taux plein, le montant de la retraite fait l’objet d’une réduction si la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n’est pas remplie : entre 1 % pour 1 trimestre et 22 % pour 20 trimestres en fonction du nombre de trimestres manquants ou l’âge de départ à la retraite (selon la solution la plus avantageuse).

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3. Réversion du conjoint

Réversion retraite de base
Comme pour les conjoints de salariés du secteur privé
Réversion retraite complémentaire des commerçants
60 % x retraite du défunt (à partir de 60 ans)
Réversion retraite complémentaire des artisans
60 % x retraite du défunt (à partir de 55 ans)

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