Le régime fiscal des prestations sociales – autres que les retraites 
– perçues par les salariés est complexe.
- des pensions et rentes viagères à titre gratuit pour les indemnités de type “rente viagère” (rentes invalidité et veuvage, par exemple),
- des traitements et salaires , dans les autres cas.
Sauf exonérations spécifiques, les prestations destinées à remplacer le salaire perdu ou à rembourser certains frais ou dépenses sont imposables au titre :
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- les prestations en nature maladie-maternité (remboursements des soins et médicaments),
- les rentes et capitaux d’accident du travail ou de maladie professionnelle,
- et les capitaux décès.
Sont exonérés d’IR :
Les indemnités journalières perçues en cas d’accidents du travail ou de maladie professionnelle sont imposables à l’IR à hauteur de 50 % du salaire brut et exonérées au-delà.
- indemnités journalières en espèces d’assurance maladie-maternité,
- rentes invalidité et veuvage (sauf celles versées en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle),
- allocations chômage.
Le régime est différent pour les prélèvements sociaux. Toutes les prestations suivantes y sont soumises :
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Prestations du régime général obligatoire de la Sécurité sociale | ||
|---|---|---|
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Nature des prestations |
Régime fiscal | |
| Maladie-maternité | Prestations en nature | Exonération totale d’IR et de prélèvements sociaux |
| Prestations en espèces (indemnités journalières) | Imposition à l’IR au titre des traitements et salaires + 6,7 % de prélèvements sociaux : CSG au taux de 6,2 % (3) et CRDS de 0,5 % (4) | |
| Invalidité | Pension d’invalidité | Imposition à l’IR au titre des pensions et rentes viagères + 7,1 % de prélèvements sociaux : CSG au taux de 6,6 % et CRDS de 0,5 % (1) (2) |
| Accident du travail et maladie professionnelle | Capital ou rente viagère | Exonération totale d’IR et de prélèvements sociaux |
| Indemnités journalières | Imposition à hauteur de 50 % et 6,7 % de prélèvements sociaux : CSG au taux de 6,2 % (3) et CRDS de 0,5 % | |
| Chômage | Allocation chômage | Imposition à l’IR au titre des traitements et salaires + 6,7 % de prélèvements sociaux : CSG au taux de 6,2 % (3) et CRDS de 0,5 % (4) |
| Décès | Capital décès de la Sécurité sociale | Exonération totale d’IR et de prélèvements sociaux |
| Allocation veuvage | Imposition à l’IR au titre des pensions et rentes viagères et exonération de prélèvements sociaux | |
(1) Sauf cas d’exonération.
(2) Les pensions d’invalidité sont normalement soumises à une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) de 0,3 %.
(3) CSG à 3,8 % sur revenus de remplacement si le revenu fiscal de référence N-1 n’excède pas certains plafonds.
(4) Après déduction d’un abattement pour frais professionnels de 1,75 % sur la tranche n’excédant pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 152 160 € pour 2015 et 154 464 € pour 2016.
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Régime fiscal des prestations prévoyance “article 83” |
|---|
| Exonération d’IR et de prélèvements sociaux des prestations en nature (ou versées sous forme de capital).
Imposition au titre : |
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Régime fiscal des prestations prévoyance “article 82” |
| Exonération d’IR et de prélèvements sociaux. Pour les prestations décès, éventuellement droits de succession (régime fiscal de l’assurance-vie). |
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Elles sont imposables si elles résultent d’un contrat d’assurance de groupe facultatif (“article 83”) à adhésion obligatoire (ce qui suppose que les cotisations sont déductibles ). Par exception, le capital décès est exonéré dans tous les cas, qu’il soit ou non versé au titre d’un contrat à adhésion obligatoire.
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Exonération des réversions de rentes entre époux ou entre parents en ligne directe et entre partenaires pacsés et, sous certaines conditions, entre frères et sœurs.
Exonération pour ces mêmes personnes, ou imposition des capitaux ou rentes versés en cas de décès, comme dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie.
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