Du point de vue du salarié, sont déductibles de la rémunération brute :

• sans limitation, les cotisations qu’il verse au titre des régimes obligatoires : prévoyance (maladie, maternité, invalidité-décès), retraite de base et complémentaires, ainsi que les versements effectués au titre de rachat de cotisations de retraite,
• dans certaines limites spécifiques et sous certaines conditions (article 83 du CGI), les cotisations salariales et patronales versées à des régimes de prévoyance (à l’exclusion des versements effectués par l’employeur correspondant à des garanties portant sur le remboursement ou l’indemnisation de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) et de retraite complémentaires facultatifs à adhésion obligatoire : en cas d’excédent, celui-ci s’ajoute à la rémunération.

Principales conditions à la déductibilité des cotisations de retraite et de prévoyance complémentaires facultatives à adhésion obligatoire (article 83 du CGI) :

• contrat de groupe auquel l’affiliation est obligatoire,
• taux de cotisation uniforme,
• participation de l’employeur au financement,
• prestations sous forme de rente, etc.

Le contrat doit prévoir une faculté de rachat en cas de survenance de certains événements.

Du point de vue de l’entreprise, les cotisations versées pour les salariés au titre des régimes de prévoyance et de retraite obligatoires sont considérées comme des charges et déductibles du bénéfice imposable.

Celles versées au titre des régimes facultatifs sont déductibles sous certaines conditions. Par ailleurs, elles doivent couvrir des garanties bénéficiant à titre collectif à l’ensemble des salariés ou à une partie d’entre eux, sous réserve qu’ils appartiennent à une catégorie établie à partir de critères objectifs déterminés par décret.

Sont concernés :

• les artisans, commerçants et industriels exerçant en leur nom propre,
• les professionnels libéraux,
• ainsi que leur conjoint collaborateur.

Les cotisations de retraite et prévoyance versées aux régimes obligatoires sont déductibles du bénéfice imposable sans limitation.

Parallèlement, sont déductibles, dans certaines limites annuelles et sous certaines conditions (loi Madelin) :

• les cotisations versées au titre des contrats d’assurance de groupe prévoyant le versement d’une retraite complémentaire garantissant le versement d’un revenu viager,
• et celles versées au titre des régimes facultatifs de prévoyance complémentaire (maladie, maternité, incapacité, invalidité, décès) et d’assurance perte d’emploi.

Principales conditions à la déductibilité des cotisations des contrats “Madelin” :

• le non-salarié doit être à jour de ses cotisations au titre des régimes obligatoires d’assurance maladie et d’assurance vieillesse,
• seules les associations comptant au moins 1 000 membres non salariés peuvent souscrire des contrats d’assurance de groupe,
• les contrats doivent prévoir une périodicité de versement des cotisations < à 1 an,
• les adhérents doivent opter entre plusieurs montants de cotisations fixés en fonction d’un minimum et pouvant s’échelonner jusqu’à 15 fois ce minimum.

Le contrat doit également prévoir une faculté de rachat en cas de survenance de certains événements.

Sont déductibles du bénéfice imposable, sans limitation, les cotisations versées aux régimes obligatoires, ainsi que les cotisations de retraite facultative versées à des organismes auprès desquels l’adhésion est obligatoire.

À l’inverse, les cotisations de retraite complémentaire facultative sont déductibles dans la limite la plus élevée :

• (10 % x bénéfice imposable plafonné à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) + (15 % x bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit au maximum 70 374 € pour 2015 et 71 440 € pour 2016),
• ou 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 804 € pour 2015 et 3 862 € pour 2016.

Les autres cotisations facultatives ne sont pas déductibles.

Cotisations obligatoires : comme pour les salariés [§ 1] .

Les cotisations versées par les fonctionnaires dans le cadre de leur régime complémentaire PRÉFON :

• sont déductibles du revenu global,
• dans une limite commune aux versements effectués sur un PERP (plan d’épargne retraite populaire).