Pour le calcul des droits de donation dus au titre d’une nouvelle transmission intervenant entre le même donateur et le même bénéficiaire, la règle du non-rappel des donations de plus de 15 ans permet de bénéficier à nouveau :

• des abattements normalement applicables,
• des premières tranches du barème d’imposition,
• et des réductions de droit pour charges de famille.

La prise en charge des droits de donation par le donateur, à la place du bénéficiaire :

• ne constitue pas une libéralité supplémentaire,
• et n’entraîne donc pas d’imposition supplémentaire .

Les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur nette des biens donnés.

Les biens communs étant considérés comme donnés par moitié par chaque époux, les droits de donation sont calculés distinctement sur les biens donnés par chacun. L’abattement de 100 000 € s’applique donc deux fois :

• une fois pour la part donnée par la mère,
• une fois pour la part donnée par le père.

Les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur des biens en nue-propriété. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint et revient au nu-propriétaire, sans droits de succession à payer, sauf exception.

Pour celui qui conserve la nue-propriété, cette opération :

• a pour intérêt de transférer la charge de l’ISF sur l’usufruitier (à condition que ce dernier ne soit pas fiscalement à charge),
• mais présente l’inconvénient de ne plus percevoir les revenus correspondants.