L’assureur s’engage à garantir le risque prévu au contrat conclu avec le souscripteur (ou “preneur d’assurance”). L’intermédiaire conseille ce dernier et procède aux formalités.

En assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers), le souscripteur est la personne qui conclut le contrat avec l’assureur et qui doit payer la prime. Il peut également être l’assuré : personne dont les biens ou la responsabilité sont assurés.

La garantie peut aussi être souscrite pour le compte d’un tiers qui bénéficiera de la couverture de son risque.

L’assureur doit fournir au souscripteur une “fiche d’information” sur les prix et garanties et un “projet de contrat”.

Le contrat prend effet dès sa signature par le souscripteur ou de manière différée (à date fixe, après paiement d’une 1^re prime).

La “police”, imprimé sur lequel est rédigé le contrat, en indique tous les éléments essentiels. Elle comporte généralement deux parties :

• “conditions générales” : risques couverts et exclus, durée du contrat, formalités en cas de sinistre, conditions de résiliation, etc.,
• “conditions particulières” à chaque contrat : nom du souscripteur et de l’assuré, plafond de la garantie, franchise, prix à payer, etc.

Les éléments permettant d’apprécier le risque doivent être déclarés à l’assureur, lors de la conclusion et pendant toute la durée du contrat. En cas d’omission ou de fausse déclaration qui modifie l’appréciation du risque :

• de bonne foi, l’indemnité est réduite,
• intentionnelle, le contrat est nul et l’assureur conserve les primes payées à titre d’indemnité et peut réclamer le paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

Son montant est fonction du risque garanti (“prime pure”). S’y ajoutent les frais de gestion (“chargements”).

La prime est payée en une fois (“prime unique”) ou plusieurs fois (“primes échelonnées”), à la date d’échéance.

Le non-paiement à la date d’échéance “J” peut entraîner la mise en demeure (à partir de “J + 10”), puis la suspension des garanties 30 jours après. L’assureur peut ensuite résilier le contrat à l’expiration de la période de suspension (soit 40 jours après la mise en demeure).

Il y a sinistre quand se réalise le risque garanti (vol, accident, etc.).

L’assuré doit en informer l’assureur dès qu’il en a eu connaissance et, au plus tard, dans le délai fixé au contrat. Le délai légal ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés (2 jours pour le vol).

Elle est fonction du dommage et de la valeur, au moment du sinistre, des biens assurés (sous réserve d’une “franchise” et dans la limite d’un plafond).

Librement fixée par les parties, la durée est “ferme” (fin du contrat à une date fixe), avec ou sans tacite reconduction (renouvellement d’année en année).

Peuvent résilier le contrat :

• l’assureur, par exemple à l’échéance en cas de fausse déclaration non intentionnelle, non-paiement des primes ou aggravation du risque,
• le souscripteur, par exemple à l’échéance pour hausse tarifaire en cas de diminution du risque ou disparition du bien assuré.