L’assurance automobile permet de s’assurer contre 3 principaux risques : celui d’engager sa responsabilité en causant un préjudice à autrui, celui d’endommager son véhicule et celui de subir un dommage corporel personnel.
La garantie RC automobile est une garantie qui permet l’indemnisation des dommages corporels et matériels causés à autrui.
Toute personne dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages (corporels et matériels) subis par des tiers (y compris sa propre famille) dans la réalisation desquels un véhicule terrestre à moteur est impliqué doit être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité.
- du souscripteur et, s’il s’agit d’une personne différente, du propriétaire du véhicule,
- de la personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule assuré.
De façon générale, est couverte la RC :
- sans limitation de somme, pour les dommages corporels,
- pour un montant fixé par chaque assureur, pour les dommages aux biens.
La garantie RC couvre les dommages causés aux tiers et aux passagers (mais non au conducteur). Elle est souscrite :
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- “dommages collision” (ou “tierce collision”),
- ou “dommages tous accidents” (ou “tous risques”).
La garantie dommages couvre uniquement les dégâts subis par le véhicule. Elle est plus ou moins étendue :
- incendie-explosion,
- panne,
- vol,
- bris de glaces,
- catastrophes naturelles et technologiques,
- tempêtes et autres événements climatiques.
Les garanties les plus fréquentes sont les suivantes :
En cas de dommage, les passagers sont indemnisés au titre de l’assurance RC obligatoire. Des garanties supplémentaires peuvent cependant être prévues au contrat. Le passager sera alors indemnisé par la RC obligatoire, en fonction du préjudice subi.
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Cette garantie permet au conducteur d’être indemnisé pour les dommages corporels lors d’un accident pour lesquels aucune autre responsabilité que la sienne ne peut être engagée.
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La prime est calculée en fonction de nombreux éléments : les garanties choisies, le véhicule, l’usage (professionnel et/ou privé), la situation du conducteur, etc.
La 1re année d’assurance un conducteur débute avec un Coefficient de Réduction-Majoration (CRM) égal à 1.
Chaque année d’assurance sans sinistre responsable entraîne une réduction de 5 % du CRM. En revanche, une majoration (“malus”) de 25 % s’applique pour chaque accident dont l’assuré est totalement responsable.
Le CRM ne peut pas être inférieur à 0,5 et supérieur à 3,5 au maximum.
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1 an, avec renouvellement par tacite reconduction 
: en cas de vente, suspension de plein droit à partir du lendemain minuit.
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- corporels, la victime est indemnisée par l’assureur du véhicule responsable (ou par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des dommages si l’auteur de l’accident est inconnu ou non assuré),
- matériels, un constat amiable doit être rempli, dont 1 exemplaire est à adresser à l’assureur dans les 5 jours : dans la plupart des cas, l’indemnisation est faite directement par l’assureur à l’assuré.
Généralement, en cas de dommages :
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