Assurance habitation

Les principaux sinistres susceptibles de frapper le logement (dont on est propriétaire occupant ou non, ou locataire), son contenu et ceux résultant de la responsabilité (délictuelle ou quasi délictuelle) de l’assuré peuvent être assurés par un contrat unique dit “multirisques habitation”.

1. Biens assurés

Peuvent être assurés :

le bâtiment : maison individuelle ou appartement, ainsi que ses dépendances (cave, grenier, etc.),
le mobilier le garnissant (meubles proprement dits, tableaux, tapis, etc., appartenant aux personnes désignées dans le contrat comme ayant la qualité d’“assuré”),
les aménagements et embellissements (peinture, pose de placards, moquette, etc.).

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2. Garanties

Un même contrat, la “multirisques habitation”, couvre généralement l’ensemble ou la majeure partie des risques liés à l’habitation.

Les garanties de base figurent d’office dans le contrat.

Des garanties complémentaires peuvent être accordées soit automatiquement, soit contre le paiement d’une surprime. Elles prennent en charge des frais occasionnés par la survenance d’un risque couvert par la garantie de base (remboursement des mensualités d’emprunt pour le propriétaire d’un immeuble inhabitable à la suite d’un sinistre, par exemple).

Le contrat multirisques habitation comprend également généralement des garanties de responsabilité civile, de protection juridique et d’assistance.

Garanties de base les plus fréquentes
Garantie incendie-explosion : couvre au minimum les dommages matériels directs. Garantie dégât des eaux : couvre principalement les dommages résultant de fuites, ruptures et débordements de conduites d’eau non enterrées et d’infiltrations au travers des toitures, etc. Garantie vol : couvre généralement la disparition et la destruction des objets assurés ainsi que les détériorations causées aux biens assurés à l’occasion du vol. Elle peut ne pas jouer au-delà d’une durée d’inhabitation spécifiée au contrat. Garantie vandalisme Garantie bris de glaces Garantie catastrophes naturelles et technologiques Garantie tempêtes et autres événements climatiques

Garanties de base les plus fréquentes

Garantie incendie-explosion : couvre au minimum les dommages matériels directs.

Garantie dégât des eaux : couvre principalement les dommages résultant de fuites, ruptures et débordements de conduites d’eau non enterrées et d’infiltrations au travers des toitures, etc.

Garantie vol : couvre généralement la disparition et la destruction des objets assurés ainsi que les détériorations causées aux biens assurés à l’occasion du vol. Elle peut ne pas jouer au-delà d’une durée d’inhabitation spécifiée au contrat.

Garantie vandalisme

Garantie bris de glaces

Garantie catastrophes naturelles et technologiques

Garantie tempêtes et autres événements climatiques

Le montant de la garantie peut être limité par un plafond déterminé par sinistre ou par année d’assurance. La garantie peut également comporter une franchise dont le montant est variable et généralement révisé à chaque échéance annuelle.

La notion de valeur garantie est également importante :

valeur de reconstruction (vétusté déduite),
valeur d’usage,
valeur d’achat,
valeur à neuf, etc.

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3. Caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance

En pratique :

un locataire doit obligatoirement assurer sa RC en cas d’incendie, explosion, dégât des eaux (à défaut, le bailleur peut souscrire une assurance pour le compte du locataire, répercuter son coût dans les charges par 12^e à chaque paiement du loyer et éventuellement majorer de 10 % le montant de la prime récupérable),
le propriétaire qui n’est pas en copropriété souscrit généralement (mais non obligatoirement) une multirisques habitation,
dans le cadre d’une copropriété, chaque copropriétaire doit s’assurer contre les risques de RC dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non occupant.

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4. Démarches de l’assuré en cas de sinistre

En cas de découverte d’un vol, l’assuré doit :

dans les 24 heures habituellement, faire une déclaration auprès des autorités de police,
dans les 2 jours ouvrés au minimum, déclarer le vol à l’assureur généralement par LR avec AR.

Le délai de déclaration est au minimum de 5 jours pour les autres sinistres (en cas de catastrophe naturelle, ce délai est porté à 10 jours ouvrés à compter de la publication de l’arrêté ministériel).

Les délais de déclaration sont mentionnés dans les conditions générales des contrats d’assurance.

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