Les fonctionnaires (ou agents titulaires de l’État) relèvent, à titre obligatoire, d’un régime spécial unique et d’un régime additionnel obligatoire par points, tenant compte d’une fraction des primes.
Sauf prolongation autorisée, un fonctionnaire “sédentaire” peut, sauf exception, être mis à la retraite d’office à partir de l’âge du taux plein automatique , cet âge étant moins élevé pour les fonctionnaires dits “actifs”.
La retraite spéciale peut également être liquidée :
Son montant est directement fonction du traitement moyen (hors primes et indemnités) et de la durée de service dans la fonction publique.
Retraite spéciale d’un assuré né en 1954 | |
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Pension de retraite annuelle = T x valeur de 1 année de service (1) (2) x nombre d’années de service (3) | |
T : traitement annuel moyen (4) | 1,818 % : taux de retraite (2) |
Décote |
Surcote |
Avant 65 ans et 4 mois pour un assuré né entre le 01.01.1954 et le 31.05.1954 ou 65 ans et 7 mois pour un assuré sédentaire né entre le 01.06.1954 et le 31.12.1954 (âge progressivement augmenté pour atteindre 67 ans pour les assurés nés depuis 1958) et en dessous de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein : - 1,25 % par trimestre manquant. | |
Majorations de retraite | |
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(1) Cette valeur est égale à 75 (taux plein) que divise la durée requise pour obtenir le taux plein exprimée en année (soit par exemple 75 : 41,25 = 1,818 pour un assuré né en 1954).
(4) Traitement indiciaire (primes et indemnités exclues) moyen des 6 derniers mois.
Majorations d’assurance :
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Le fonctionnaire peut demander sa pension de retraite additionnelle en même temps que sa retraite spéciale.
Retraite additionnelle |
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= nombre de points x 0,04474 € (1) |
(1) Valeur du point en 2016.
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Réversion retraite de base |
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= 50 % x retraite du défunt |
Conditions : non-remariage et 4 ans de mariage (ou 2 ans avant le décès) ou 1 enfant au moins issu du mariage. |
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