L’attribution d’une retraite (de base ou complémentaire) est normalement subordonnée à la cessation définitive de l’activité professionnelle. Par dérogation, le versement d’une retraite peut être compatible avec l’exercice d’une activité.
Sauf exception, l’attribution des pensions de retraite, quel que soit le régime, est liée à la cessation de l’activité professionnelle ayant ouvert droit à cette retraite.
La reprise d’une activité professionnelle ne répondant pas aux divers critères de dérogation entraîne de fait une suspension du versement de la pension de retraite.
Certaines règles sont modifiées pour les seuls assurés liquidant une première pension de base depuis 2015 :
Par exception, les assurés liquidant une pension de base avant 55 ans et les bénéficiaires d’une pension de retraite militaire ne sont pas tenus de cesser leurs autres activités pour les percevoir.
Les dérogations communes à toutes les professions [§ 5] sont par ailleurs toujours applicables.
Enfin, la reprise d’une activité professionnelle ne peut, en aucun cas, générer de nouveaux droits à retraite.
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Pour les pensions ayant pris effet depuis 2009, un retraité peut cumuler sans restriction sa pension et le revenu d’une activité professionnelle :
Le principe de liquidation de toutes les pensions est désormais assorti d’une dérogation pour celles prenant effet depuis 2015. A moins qu’elles ne puissent être liquidées sans décote, il n’est plus tenu compte des pensions dues par des régimes légalement obligatoires dont l’âge d’ouverture des droits est supérieur à l’âge légal de la retraite jusqu’à ce que l’assuré ait atteint l’âge légal ou l’âge à partir duquel il peut liquider ces pensions sans minoration.
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Le salarié liquidant sa retraite avant de bénéficier du taux plein peut cumuler sa retraite avec une activité :
Pour les anciens indépendants ces revenus ne doivent pas excéder, en 2016 :
Pour un ancien fonctionnaire le revenu d’activité ne doit pas dépasser 1/3 de sa pension (pas de condition de ressources en cas de reprise d’une activité dans le privé).
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Les salariés, commerçants et artisans peuvent liquider une retraite partielle tout en continuant une activité réduite à partir de l’âge minimal de départ à la retraite diminué de 2 ans (et au moins 60 ans).
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Principales activités cumulables avec une retraite :
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Le chef d’entreprise individuelle commerciale, industrielle ou artisanale entre l’âge minimal de liquidation de la retraite et l’âge ouvrant droit à une retraite à taux plein , peut, pendant 6 mois, y poursuivre une activité rémunérée, tout en percevant sa retraite.
En cas d’impossibilité de céder son exploitation pour des motifs économiques, l’exploitant agricole peut poursuivre son activité, pendant 24 mois (durée renouvelable).
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