Outre les règles spécifiques ci-dessous étudiées, les règles générales à toute cessation d’activité et ont vocation à s’appliquer.

L’indemnité de départ à la retraite (départ à l’initiative de l’employeur) perçue par un salarié est exonérée à hauteur du montant le plus élevé :

• 2 fois le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l’année civile précédant la rupture du contrat de travail, dans la limite de 193 080 € pour 2016 (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale),
• 50 % de l’indemnité perçue, dans la limite de 193 080 € pour 2016,
• montant conventionnel ou légal.

Au-delà des limites ainsi posées, l’indemnité est imposable au titre des traitements et salaires.

Il est cependant possible d’obtenir une imposition étalée sur l’année de perception, ainsi que les 3 années suivantes, à la demande expresse du contribuable.

Le capital versé par un organisme assureur en vertu d’un contrat d’indemnités de fin de carrière suit le même régime.

L’indemnité de départ volontaire à la retraite (départ à l’initiative du salarié) est imposable en totalité au titre des traitements et salaires.

Les indemnités de départ volontaire versées dans le cadre d’un plan social sont totalement exonérées.

Pensions de retraite : imposition dans la catégorie des pensions et rentes viagères à titre gratuit.

Rentes viagères. Imposition dans la catégorie :

• des rentes viagères à titre onéreux,
• ou des pensions et rentes à titre gratuit lorsqu’elles sont versées en exécution d’un contrat d’assurance de groupe souscrit dans le cadre de l’entreprise, dont les primes étaient déductibles comme des cotisations sociales.

Autres revenus. Imposition dans les conditions de droit commun, selon leur nature :

• revenus fonciers,
• revenus mobiliers,
• plus-values sur biens meubles,
• plus-values sur valeurs mobilières, etc.

Délais supplémentaires de paiement : généralement accordés aux retraités la 1^re année de retraite, en cas de difficultés financières.

Exonération totale des pensions de retraite et assimilées servies après la cessation d’une activité professionnelle, en raison de cette activité.

Exonération partielle au titre de certains titres de sociétés détenus par les salariés ou mandataires sociaux lors de leur départ à la retraite, sous condition de durée de conservation.