Au regard de l’IR, la cessation d’activité, temporaire ou définitive, peut entraîner des effets différents selon l’événement dont elle résulte. Elle est en principe sans incidence pour l’ISF, sous réserve du cas particulier des dirigeants (ou exonérations partielles).
En principe, la cessation d’activité entraîne l’imposition immédiate des bénéfices (BIC, BNC ou BA) réalisés et non encore taxés.
Il en est ainsi en cas de :
Les prestations versées en raison de la cessation d’activité (licenciement, départ à la retraite, etc.) sont exonérées ou imposables de façon différente, selon leur nature et l’activité du bénéficiaire : salarié ou indépendant.
Possibilité de bénéficier du régime du quotient au titre de certains revenus exceptionnels (indemnités de licenciement, de mise à la retraite, de départ volontaire à la retraite, etc.).
Des délais supplémentaires de paiement peuvent être accordés au contribuable de bonne foi qui, en raison de la cessation de son activité, éprouve des difficultés à s’acquitter de ses dettes fiscales (la majoration de 10 % est normalement applicable). La remise est accordée quasi systématiquement en cas de chômage ou paiement dans les délais convenus.
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Effets spécifiques en matière d’assurance-vie et de bons de capitalisation |
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En l’absence d’anonymat, exonération du profit réalisé lors du dénouement (quelle qu’en soit la date) en cas de : |
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Cessation d’activité en cours d’année sans incidence pour l’impôt dû au titre de la même année : les conditions ouvrant droit à exonération pour biens professionnels s’apprécient au 1er janvier.
Exonération partielle à hauteur de 75 % de leur valeur des parts et actions détenues par un contribuable depuis au moins 3 ans au moment de la cessation d’activité pour départ à la retraite, sous condition de conservation des titres pendant au moins 6 ans.
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