Impôts locaux

Perçus au profit des régions, départements et communes, ils frappent, chaque année, les bâtiments et terrains et sont calculés sur la valeur locative.

1. Taxe d’habitation

Chaque année, toute personne, propriétaire ou locataire, disposant au 1^er janvier d’un logement meublé affecté à son habitation doit normalement payer la taxe d’habitation.

Remarque

Certaines dépendances en sont cependant exonérées : garages éloignés de 1 km au moins, par exemple.

S’agissant de logements affectés à l’habitation principale, bénéficient notamment d’une exonération totale de taxe les personnes invalides ou infirmes, ainsi que les plus de 60 ans ou veufs aux revenus modestes (moins de 10 697 € pour la 1^re part de quotient familial + 2 856 € par 1/2 part supplémentaire, pour 2016, en métropole).

Remarque

Les contribuables modestes devenus imposables en raison du changement de leur situation fiscale restent toutefois exonérés la 1^re et la 2^e année suivant celle au titre de laquelle ils ont bénéficié de l’exonération pour la dernière fois. Un abattement dégressif s’applique pour chacune des 2 années suivantes (2/3 la 3^e année et 1/3 la 4^e année). Le même dispositif est prévu en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties [§ 2] .

L’habitation principale peut également faire l’objet :

d’un abattement de 5, 10 ou 15 % , sur décision des collectivités ;
d’un abattement pour charges de famille de :
- 10 % au minimum pour chacune des 2 premières personnes à charge,
- 15 % pour les autres ;
d’un dégrèvement d’office, total ou partiel, sous condition de revenus des personnes [tableau] .

Remarque

Les conseils municipaux peuvent majorer de 20 % la taxe d’habitation due au titre d’une résidence secondaire dans certaines zones tendues. Peuvent toutefois bénéficier d’un dégrèvement les personnes contraintes de disposer d’un logement autre que leur habitation principale.

Dégrèvements d’office de taxe d’habitation 2016
Seuils des revenus de 2015	Montant du dégrèvement
25 156 € pour la 1^re part de quotient familial, majorés de : 5 877 € pour la 1^re demi-part, + 4 626 € par demi-part supplémentaire.	Fraction de taxe supérieure à 3,44 % du revenu net imposable du foyer fiscal, diminué d’un abattement de 5 457 € pour la 1^re part de quotient familial, majoré de : 1 578 € pour chacune des 4 demi-parts suivantes, 2 790 € par demi-part supplémentaire.

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2. Taxes foncières

Chaque année, toute personne propriétaire ou usufruitière au 1^er janvier d’un bâtiment ou d’un terrain situé en France doit normalement payer une taxe foncière :

sur les propriétés bâties (maison individuelle, immeuble locatif, etc.),
et sur les propriétés non bâties (terrain à bâtir, terre agricole).

Bénéficient d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de leur habitation principale :

de plein droit, les personnes âgées de plus de 75 ans ou handicapées aux revenus modestes [§ 1] , ou titulaires de l’allocation supplémentaire du FNS (Fonds national de solidarité),
sur décision des collectivités territoriales et à hauteur de 50 ou 100 % :
- les logements achevés avant 1989, ayant donné lieu à un certain montant de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique ,
- les constructions de logements achevés depuis 2009 disposant d’un niveau global de performance énergétique élevé (norme BBC).

Remarque

Les personnes aux revenus modestes mais ne remplissant pas les autres conditions pour pouvoir bénéficier d’une exonération totale bénéficient d’un plafonnement de la cotisation de taxe foncière afférente à leur habitation principale égal à 50 % de leurs revenus.

Certaines constructions (constructions et entreprises nouvelles, logements réhabilités à usage locatif) bénéficient d’une exonération de 2, 10, 15 ou 20 ans.

Bénéficient d’une exonération de taxe sur les propriétés non bâties :

les jeunes agriculteurs pendant 5 ans,
les propriétés agricoles,
les bois et forêts, pendant 10, 30 ou 50 ans selon les types de plantations.

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