Résidence principale

L’acquisition de la résidence principale se situe entre l’acte de consommation et l’acte d’épargne. Elle offre des gains en sécurité et en argent sous forme d’une économie de loyers en prévision notamment d’une baisse des revenus au moment de la retraite.

1. Définition

Logement occupé en permanence par le contribuable (ou sa famille), en sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant à titre gratuit.

S’agissant d’une notion de fait, appréciable au cas par cas, les services fiscaux se basent sur les éléments suivants :

une personne sédentaire a sa résidence principale là où elle réside,
inversement, une personne qui se déplace a sa résidence principale là où réside sa famille,
une personne qui bénéficie d’un logement de fonction est supposée y avoir sa résidence principale (excepté si sa famille réside en permanence ailleurs),
le lieu de déclaration de revenus est présumé être celui de la résidence principale,
la résidence principale est le lieu de scolarisation des enfants.

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2. Assurance habitation

Le propriétaire occupant souscrit généralement une multirisque habitation.

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3. Fiscal

Crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts souscrits pour la construction ou l’acquisition de la résidence principale

Seuls restent concernés certains prêts bancaires contractés pour financer la construction ou l’acquisition de la résidence principale (hors frais d’emprunts et cotisations d’assurances) et ayant fait l’objet d’une offre émise avant 2011.

Acquisition d’un logement ancien : montant du crédit d’impôt
Accordé au titre des 5 premières annuités de remboursement et égal à : 40 % x intérêts payés au titre de la 1^re annuité, et 20 % x intérêts payés au titre de chacune des 4 annuités suivantes
Construction ou acquisition d’un logement neuf : montant du crédit d’impôt
Logement neuf ne présentant pas un niveau global élevé de performance énergétique – Crédit d’impôt accordé au titre des 5 premières annuités de remboursement et égal pour les logements acquis ou construits : en 2010, à 30 % x intérêts payés au titre de la 1^re annuité, puis 20 % x intérêts payés au titre de chacune des 4 annuités suivantes, en 2011, à 25 % x intérêts payés au titre de la 1^re annuité, puis 10 % x intérêts payés au titre de chacune des 4 annuités suivantes. Logement neuf présentant un niveau global élevé de performance énergétique – Crédit d’impôt accordé au titre des 7 premières annuités de remboursement pour les logements construits ou acquis entre le 01.01.2009 et le 30.09.2011 et égal à 40 % x intérêts payés au titre de chaque annuité.
Plafond annuel des intérêts d’emprunts
3 750 € (personne seule) ou 7 500 € (couple soumis à imposition commune) (1) + 500 € par personne à charge (250 € pour un enfant à charge partagée)

(1) Le double si le foyer fiscal comporte au moins une personne handicapée (le contribuable, son conjoint marié ou pacsé ou tout autre membre).

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Montant du crédit d’impôt = 30 % x (dépenses)
Dépenses éligibles (1) payées en 2016
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur – Matériaux d’isolation thermique des parois opaques (acquisition et pose) (2) – Matériaux de calorifugeage et appareils de régulation de chauffage – Chaudières à haute performance énergétique – Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée - Equipements de production d’énergie renouvelable (sauf panneaux photovoltaïques) et certaines pompes à chaleur – Diagnostic de performance énergétique non obligatoire (3) – Chaudières à micro-cogénération gaz – Compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude sanitaire – Système de charge pour véhicule électrique
Plafond pluriannuel (4) des dépenses prises en compte pour un même logement (de + de 2 ans) occupé à titre de résidence principale
8 000 € (personne seule) et 16 000 € (couple soumis à imposition commune) (5)

(1) Hors propriétaires bailleurs. En outre-mer, des dépenses spécifiques sont admises : équipements de raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération, équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, équipements ou matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle.

(2) Dans la limite d’un plafond de dépenses par m².

(3) À raison d’un crédit d’impôt par période de 5 ans pour un même logement.

(4) Au titre de 5 années consécutives entre le 01.01.2005 et le 31.12.2016.

(5) + 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant à charge partagée).

Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes

Montant du crédit d’impôt = (taux) x (dépenses)
Dépenses éligibles en 2016	Plafond de dépenses pour un même logement	Taux
Travaux de protection contre les risques technologiques (1) (2)	20 000 €, quel que soit le nombre des occupants (3)	40 %
Travaux d’installation ou de remplacement d’équipements spéciaux pour personnes âgées ou handicapées	5 000 € (personne seule) (4) 10 000 € (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune) (4) 400 € par personne à charge (5)	25 %

(1) Y compris les frais de diagnostic préalables à la réalisation de ces travaux.

(2) Crédit d’impôt désormais réservé aux seuls propriétaires occupants de leur résidence principale ou donnant en location leur logement à titre d’habitation principale.

(3) Plafond apprécié pour la période du 01.01.2015 au 31.12.2017.

(4) Plafond apprécié au titre d’une période de 5 années consécutives (2005-2017).

(5) La moitié pour un enfant à charge partagée.

TVA au taux réduit

Le taux réduit de 10 % est, sauf exception, applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement (autres que de construction ou de reconstruction) et d’entretien :

dans des logements achevés depuis plus de 2 ans,
et facturés directement au client, que ce dernier soit propriétaire, usufruitier, locataire ou occupant du logement affecté à son habitation principale.

Par exception, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements (y compris les travaux induits) sont, sous certaines conditions, soumis à la TVA au taux de 5,5 %.

Exonération des plus-values

Exonération totale de la plus-value de cession .

Droits de succession

Abattement forfaitaire de 20 % sur la valeur de l’immeuble qui constituait, au jour du décès, la résidence principale du défunt et celle :

de son conjoint ou partenaire pacsé,
ou d’au moins 1 enfant mineur ou majeur protégé.

ISF

Décote de 30 % sur la valeur réelle au 1^er janvier.