Comptes à terme

Le compte à terme est un compte de dépôt rémunéré ouvert auprès d’un organisme financier sur lequel les sommes déposées sont bloquées pour une durée déterminée à l’avance.

1. Ouverture

Il peut en être ouvert un ou plusieurs pour :

une personne physique ou morale,
éventuellement plusieurs personnes physiques sous forme de compte joint ou indivis (selon les établissements).

Un compte distinct doit être ouvert pour chaque opération de dépôt à terme. Tout versement fait donc l’objet d’une ouverture de compte.

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2. Principales caractéristiques

Le terme du dépôt est fixé lors de l’ouverture (1 mois au minimum).

La rémunération est fixée contractuellement par les parties lors de l’ouverture du compte en fonction du montant déposé et de la durée de blocage des fonds. Les intérêts sont versés :

à l’échéance, si la durée du compte est inférieure ou égale à 1 an,
périodiquement (tous les trimestres, par exemple) ou à l’échéance, si la durée est supérieure à 1 an.

Remarque

Renouvellement à l’échéance possible si le contrat prévoit cette possibilité et sous certaines conditions prédéterminées.

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3. Fiscal

Intérêts imposables selon les mêmes modalités que pour les CSL pour les particuliers fiscalement domiciliés en France.