Titre de créance particulier fonctionnant comme un contrat d’assurance-vie, le bon de capitalisation est soumis à un régime fiscal qui diffère sur plusieurs points essentiels de celui de l’assurance-vie .
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Les mêmes règles qu’en cas de rachat total [§ 4] s’appliquent.
Profit = sommes remboursées – [primes versées x (sommes remboursées / valeur rachat total)] |
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Principe : application du régime de droit commun. L’impôt est calculé sur le montant nominal du bon de capitalisation.
Cas particulier des bons anonymes : un prélèvement spécial libératoire d’ISF est perçu sur le nominal, lors du remboursement [§ 4] .
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Principe. Le remboursement a lieu :
Profit (1) = sommes remboursées - primes versées |
(1) En cas de tirage au sort, le profit imposable est égal à (capital dû normalement à la date du tirage au sort) – (primes versées). L’excédent de gain est exonéré.
Cas particulier des bons anonymes : le profit réalisé est soumis d’office au prélèvement libératoire au taux global de 75,5 % (60 % + 15,5 % de prélèvements sociaux).
Lors du remboursement, un prélèvement supplémentaire spécial de 2 % est perçu sur le montant nominal. Ce prélèvement est dû autant de fois qu’il y a de 1er janvier entre la date d’émission et le remboursement.
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Application du régime de droit commun : l’impôt est calculé sur le montant nominal (+ intérêts restant à payer au jour de la succession ou de la donation).
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