Bons de capitalisation

Titre de créance particulier fonctionnant comme un contrat d’assurance-vie, le bon de capitalisation est soumis à un régime fiscal qui diffère sur plusieurs points essentiels de celui de l’assurance-vie .

À L’ENTRÉE, LORS DE LA SOUSCRIPTION
1. Pas de réduction d’IR
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EN COURS DE CONTRAT
2. Profit sur rachat partiel

Les mêmes règles qu’en cas de rachat total [§ 4] s’appliquent.

Profit = sommes remboursées – [primes versées x (sommes remboursées / valeur rachat total)]

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3. ISF

Principe : application du régime de droit commun. L’impôt est calculé sur le montant nominal du bon de capitalisation.

Cas particulier des bons anonymes : un prélèvement spécial libératoire d’ISF est perçu sur le nominal, lors du remboursement [§ 4] .

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LORS DU REMBOURSEMENT OU DE LA CESSION
4. Profit

    Principe. Le remboursement a lieu :

  • à la date normale d’échéance : exonération de principe,
  • par le versement d’une rente viagère, si cette faculté était prévue dans le contrat initial : exonération,
  • par rachat total ou tirage au sort : exonération (sous réserve de renoncer à l’anonymat) ou imposition selon la date de souscription du bon et celle du remboursement (calculée à partir du 1er versement), selon les mêmes règles que pour les contrats d’assurance-vie .

Profit (1) = sommes remboursées - primes versées

(1) En cas de tirage au sort, le profit imposable est égal à (capital dû normalement à la date du tirage au sort) – (primes versées). L’excédent de gain est exonéré.

Cas particulier des bons anonymes : le profit réalisé est soumis d’office au prélèvement libératoire au taux global de 75,5 % (60 % + 15,5 % de prélèvements sociaux).

Lors du remboursement, un prélèvement supplémentaire spécial de 2 % est perçu sur le montant nominal. Ce prélèvement est dû autant de fois qu’il y a de 1er janvier entre la date d’émission et le remboursement.

Remarque

Lors d’un contrôle fiscal, l’Administration peut demander des justifications au contribuable.

Or, toute opération couverte par l’anonymat est inopposable à l’Administration. Il n’est donc pas possible de prétendre que telle rentrée d’argent provient du remboursement de bons anonymes.

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5. Droits de succession/donation

Application du régime de droit commun : l’impôt est calculé sur le montant nominal (+ intérêts restant à payer au jour de la succession ou de la donation).

Remarque

En ce qui concerne les bons nominatifs, les héritiers se substituent automatiquement au souscripteur décédé.

    Les bons au porteur :

  • peuvent se transmettre par don manuel (de la main à la main),
  • mais ne sont pas pour autant légalement exonérés.
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