Autres enveloppes fiscales

Les résidences de tourisme classées, opérations Malraux et monuments historiques figurent parmi la catégorie de l’immobilier “de défiscalisation”.

1. Résidences de tourisme

Principale prestation : l’hébergement classé, avec chambres et/ou appartements meublés normalement vendus individuellement. Même gestion que les hôtels : l’acquéreur confie le bien en location nue, par contrat de gestion de 9 ans au moins, à une société d’exploitation hôtelière qui meuble et reloue ensuite le bien.

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2. Opérations Malraux

Sont visés les immeubles restaurés situés dans des quartiers historiques, sites paysagers exceptionnels ou présentant une architecture balnéaire originale (ou quartiers anciens dégradés si la restauration a été déclarée d’utilité publique). Auparavant, seule la location nue à usage d’habitation principale pendant 6 ans était autorisée. S’agissant de nouvelles opérations, l’immeuble doit être loué durant 9 ans :

nu à usage d’habitation principale,
ou à usage professionnel si les loyers sont imposables au titre des revenus fonciers .

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3. Monuments historiques

Immeubles dont la conservation présente au point de vue historique ou artistique un intérêt public (ils sont en principe ouverts au public si des travaux de restauration, réparation ou entretien ont été subventionnés par l’État).

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4. Fiscal

Résidences de tourisme situées dans certaines zones (“loi Demessine”)

Réduction d’impôt
Acquisition d’un logement locatif (1) (2) : neuf ou en état futur d’achèvement : 25 % x prix d’acquisition, achevé avant 1989 (3) et réhabilité : 20 % x prix de revient.
Plafond annuel des dépenses : 50 000 € (personne seule) et 100 000 € (couple marié ou pacsé).

(1) Pour les investissements réalisés jusqu’en 2010.

(2) Avec étalement de la réduction sur 6 ans au maximum.

(3) Achevé depuis 15 ans au moins depuis l’imposition des revenus de 2009.

Opérations Malraux

Pour les demandes de permis de construire ou déclarations de travaux déposées :

jusqu’en 2008, certaines dépenses spécifiques sont déductibles des revenus fonciers et la fraction du déficit foncier, hors intérêts d’emprunts, est déductible du revenu global (“micro-foncier” impossible) : ce dispositif est toutefois limité aux seules dépenses éligibles effectuées jusqu’en 2017 ;
depuis 2009, certaines dépenses exposées sur 4 ans et retenues dans la limite de 100 000 € par an ouvrent droit à réduction d’IR au taux de 30 % ou 22 % dans certaines zones pour les investissements réalisés à compter de 2012 : ces dépenses ne sont pas déductibles des revenus fonciers.

Les opérations Malraux pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée depuis 2013 sont exclues du plafonnement global des niches fiscales. Les souscriptions de parts de SCPI Malraux réalisées à compter de 2013 sont également exclues.

Monuments historiques

Déficit foncier déductible du revenu global sans limitation, sous condition de conservation du monument durant 15 ans.

Réduction d’IR au titre des travaux de conservation et restauration d’objets classés monuments historiques égale à 18 % des dépenses retenues dans la limite annuelle de 20 000 € par contribuable.

Exonération de droits de succession et donation, sous condition.